18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU)


code APE / NAF 6820A


Informations générales
Nom commercial 18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU)
Adresse 18 RUE VOLTAIRE
Ville 55000 BAR-LE-DUC
Identification
Siren 382598993
Siret du siège 38259899300014
Forme juridique Société civile
Date de création 01/08/1991
Capital 102903 €
Greffe Bar-le-Duc
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société 18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU)

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU)” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU) est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 382598993 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BAR-LE-DUC. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 38259899300014.

Date de constitution

La société 18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU) a été immatriculée depuis le 01/08/1991. Elle fête cette année son 26ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société 18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU) est situé 18 RUE VOLTAIRE 55000 BAR-LE-DUC.

Forme juridique

La Société 18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU) est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société 18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU) est du ressort du greffe de BAR-LE-DUC.

Coordonnées postales

5 RUE FRANCOIS DE GUISE 55014 BAR LE DUC

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 29 79 09 39 - www.greffe-tc-barleduc.fr

Greffiers

SCHNEIDER Jean-Louis , MIZRAHI Alain

Horaires

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Fiscalité

Le numéro de TVA de 18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU) est FR65382598993

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société 18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU) sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


18 RUE VOLTAIRE (STE CIVILE IMMOBILIERE DU) : numéro siret 38259899300014, adresse 18 RUE VOLTAIRE 55000 BAR-LE-DUC du ressort du greffe de BAR-LE-DUC

Direction

Mandataires sociaux

  • MME Francoise BESSTER (71 ans), Liquidateur

Autres mandats des dirigeants

MME Francoise BESSTER

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Evolution de l'encadrement.

Le 11/10/2013 est intervenue la modification suivante : Liquidateur : BESSTER Françoise, Gilberte né(e) CHARTON .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
24/07/2013Procès-verbal d'assemblée Clôture des opérations de liquidation
24/07/2013Procès-verbal d`assemblée Clôture des opérations de liquidation
23/07/2013Procès-verbal d'assemblée Dissolution
23/07/2013Procès-verbal d`assemblée Dissolution

Modifications

Annonces civiles et commerciales
11/10/2013Dissolution de la société
Liquidateur : BESSTER Françoise, Gilberte né(e) CHARTON
11/10/2013Radiations

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS-PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €