Rapport d'investigation économique sur la société A.D.A.C. APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CHOLETAISE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “A.D.A.C. APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CHOLETAISE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
A.D.A.C. APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CHOLETAISE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 382420222 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ANGERS.
Date de constitution
La société A.D.A.C. APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CHOLETAISE a été immatriculée depuis le 09/07/1991. Elle fête cette année son 26ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société A.D.A.C. APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CHOLETAISE est situé 32 RUE DE LA FONDERIE 49300 CHOLET.
Forme juridique
La Société A.D.A.C. APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CHOLETAISE est de forme SARLU : Société à responsabilité limitée à associé unique.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société A.D.A.C. APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CHOLETAISE est du ressort du greffe de ANGERS.
Coordonnées postales
19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 41 87 89 30 -
www.greffe-tc-angers.frGreffiers
PAILLÉ Bertrand
Horaires
Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45
Fiscalité
Le numéro de TVA de A.D.A.C. APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CHOLETAISE est FR65382420222
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société A.D.A.C. APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CHOLETAISE sous le code 4799B dont le libellé est Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. dans la catégorie commerce
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4799B sont vente par automate
Activités du code APE
le commerce de détail (hors magasin) par des intermédiaires du commerce le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : les autres activités de vente aux enchères hors magasin (détail, à l'exception d'Internet) par distributeurs automatiques, etc.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- 00573 : Commerces de gros
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00054 : Métallurgie Région Parisienne
- 01624 : Commerces de gros confiserie chocolaterie
- 00504 : Industries alimentaires diverses
- 01536 : Distributeurs conseils hors domicile de boissons
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
A.D.A.C. APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CHOLETAISE : numéro siret 382420222, adresse 32 RUE DE LA FONDERIE 49300 CHOLET du ressort du greffe de ANGERS
