SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY


code APE / NAF 0121Z


Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY
Adresse CHT BATAILLEY
Ville 33250 PAUILLAC
Téléphone 05 56 59 01 13
Identification
Siren 382415263
Siret du siège 38241526300013
Forme juridique SC : Société civile
Date de création 26/07/1991
Capital 22363500 €
Greffe Bordeaux
Activités
Code APE 0121Z
Secteur agroalimentaire
Activités Culture de la vigne
Métiers agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur
Autres ressources
Réseaux aucun rapport d'investigation disponible.
Timeline Afficher la timeline
Publicité

Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 382415263 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BORDEAUX. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 38241526300013.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY a été immatriculée depuis le 26/07/1991. Elle fête cette année son 26ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY est situé CHT BATAILLEY 33250 PAUILLAC. Son numéro de téléphone est le 05 56 59 01 13, codification internationnale +33 (0)5 56 59 01 13. Son numéro de télécopie est le 05 , codification internationnale +33 (0)5 .

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY est de forme SC : Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY est du ressort du greffe de BORDEAUX.

Coordonnées postales

CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 05 56 01 81 70 - null

Greffiers

BAHANS Jean Marc , FOURNIER Edouard

Horaires

Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY est FR29382415263

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY sous le code 0121Z dont le libellé est Culture de la vigne dans la catégorie agroalimentaire

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 0121Z sont agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur

Activités du code APE

la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la production de vins (cf11.02)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Culture de la vigne

  • :

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY : numéro siret 38241526300013, adresse CHT BATAILLEY 33250 PAUILLAC du ressort du greffe de BORDEAUX

Direction

Mandataires sociaux

    La société SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY n'a pas de mandataire social.

    Evolution de l'encadrement.

    Le 28/07/2013 est intervenue la modification suivante : Associé : CASTEJA Emile Jean modification le 06 Septembre 2011 Gérant Associé : BORIE CASTEJA ANIMATION PARTICIPATIONS modification le 12 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DSL en fonction le 19 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : L. AUDIT en fonction le 19 Juillet 2013 .

    Le 15/09/2011 est intervenue la modification suivante : Associé : CASTEJA Emile Jean modification le 06 Septembre 2011 Associé : CASTEJA Chantal en fonction le 26 Janvier 2010 Associé : CASTEJA Philippe en fonction le 26 Janvier 2010 Associé gérant : BORIE CASTEJA ANIMATION PARTICIPATIONS représenté par CASTEJA Emile en fonction le 06 Septembre 2011 .

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    30/05/2011Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    30/05/2011Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    30/01/2011Statuts mis à jour
    30/01/2011Procès-verbal d`assemblée générale mixte Changement(s) de gérant(s)
    30/01/2011Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) de gérant(s)
    17/12/2009Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
    17/12/2009Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
    17/12/2009Statuts mis à jour
    25/07/2002Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Nomination de co-gérant
    25/07/2002Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de co-gérant
    03/07/2002Statuts mis à jour
    03/07/2002Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Conversion du capital en euros
    03/07/2002Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Conversion du capital en euros

    Modifications

    Annonces civiles et commerciales
    28/07/2013Modification de représentant.
    Associé : CASTEJA Emile Jean modification le 06 Septembre 2011 Gérant Associé : BORIE CASTEJA ANIMATION PARTICIPATIONS modification le 12 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DSL en fonction le 19 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : L. AUDIT en fonction le 19 Juillet 2013
    15/09/2011Modification de représentant.
    Associé : CASTEJA Emile Jean modification le 06 Septembre 2011 Associé : CASTEJA Chantal en fonction le 26 Janvier 2010 Associé : CASTEJA Philippe en fonction le 26 Janvier 2010 Associé gérant : BORIE CASTEJA ANIMATION PARTICIPATIONS représenté par CASTEJA Emile en fonction le 06 Septembre 2011
    07/02/2010Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital.

    Concurrence

    Principales capitalisations

    GFA D'AUBANEL0121ZGANGES150.162.265 €
    SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE BOHRER RENE0121ZROUFFACH91.286.471 €
    SOCIETE D`EXPLOITATION DU CHATEAU SOUTARD0121ZSAINT-EMILION90.000.000 €
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CHATEAU CALON-SEGUR0121ZST ESTEPHE80.000.000 €
    SOCIETE VITICOLE DE REIMS0121ZEPERNAY78.553.875 €
    FONCIERE DU CHATEAU MONTROSE0121ZST ESTEPHE73.700.000 €
    CHATEAU TALBOT0121ZSAINT JULIEN BEYCHEVELLE68.335.600 €
    SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN0121ZCANTENAC60.712.799 €
    SOCIETE CIVILE CHATEAU LABEGORCE0121ZMARGAUX53.989.320 €
    CHATEAU RAUZAN-SEGLA0121ZMARGAUX50.681.636 €
    SOCIETE DES CHATEAUX LANGOA ET LEOVILLE BARTON0121ZSAINT JULIEN BEYCHEVELLE44.863.440 €
    GRANDS DOMAINES DU LITTORAL0121ZAIGUES-MORTES41.279.616 €
    CHATEAU PONTET CANET0121ZPAUILLAC38.908.572 €
    DOMAINE CLAVEL0121ZSAINT-GERVAIS37.586.830 €
    DOMAINES JABOULET0121ZLA ROCHE-DE-GLUN35.787.712 €
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION CHATEAU LA POINTE0121ZLIBOURNE35.337.651 €
    SCEA DU DOMAINE DE LA ROUVIERE0121ZROCHEFORT-DU-GARD34.118.090 €
    S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE0121ZSAINT-EMILION30.000.000 €
    SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAFON ROCHET0121ZST ESTEPHE25.717.600 €
    CHATEAU CANON0121ZSAINT-EMILION25.000.000 €
    SCEA CHATEAU CROIZET BAGES0121ZPAUILLAC24.666.290 €
    EXPLOITATION VINICOLE EDMOND DE ROTHSCHILD0121ZLISTRAC MEDOC23.388.300 €
    STM VIGNES0121ZREIMS22.905.700 €
    SCEA DU CHATEAU TRONQUOY LALANDE0121ZSAINT ESTEPHE22.500.000 €
    SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY0121ZPAUILLAC22.363.500 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    DOMAINES CGRBLAIGNAN4.370.916 €
    GRANDS DOMAINES DU LITTORALAIGUES-MORTES62.263.000 €
    VIGNOBLES JAUBERTLADAUX1.741.000 €
    SA DU CHATEAU D`YQUEMSAUTERNES29.273.000 €
    DU DOMAINE DES ROCHES NEUVESVARRAINS1.331.290 €
    CHAMPAGNE RICHARDOT PERE ET FILSLOCHES-SUR-OURCE1.157.150 €
    JEAN EUGENE BORIE SASAINT JULIEN BEYCHEVELLE25.130.000 €
    SARL URBAIN FRERESBAROVILLE791.520 €
    SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTONGREZILLAC24.558.000 €
    GRANDS VIGNOBLES EN MEDITERRANEELA LIVINIERE618.136 €
    SAS CHAMPAGNE ANDRE DRAPPIERURVILLE22.586.000 €
    SOCIETE D`EXPLOITATION DES VIGNOBLES DE BETHON ET VILLENAUXEVILLENAUXE-LA-GRANDE468.365 €
    SOCIETE D`EXPLOITATION PICHON LONGUEVILLEPAUILLAC22.116.000 €
    CHATEAU PONTET CANETPAUILLAC21.982.000 €
    LES VIGNOBLES REUNISMEIGNÉ341.086 €
    BOUCHARD CEDRICCELLES-SUR-OURCE308.040 €
    SAGET LA PERRIÈREPOUILLY-SUR-LOIRE17.101.632 €
    SOCIETE D`EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURSMARGAUX17.026.000 €
    SOCIETE IMMOBILIERE D`ENTREPOTS VINICOLESLE CANNET-DES-MAURES298.730 €
    DOMAINE LAROCHECHABLIS15.939.006 €
    PATOUR EMMANUELLOCHES SUR OURCE173.110 €
    CHAMPAGNE PAUL LAURENTBETHON15.666.730 €
    SARL LE BRISEAUMARCON167.390 €
    CHAMPAGNE PAUL LAURENTBETHON15.666.730 €
    SAS HENRI BOURGEOISSANCERRE15.414.000 €