Rapport d'investigation économique sur la société SWIC
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SWIC” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SWIC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 379874316 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS.
Date de constitution
La société SWIC a été immatriculée depuis le 16/11/1990. Elle fête cette année son 27ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SWIC est situé 233 R SAINT HONORE 75001 PARIS.
Forme juridique
La Société SWIC est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société SWIC est du ressort du greffe de PARIS.
Coordonnées postales
1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 75 75 -
www.greffe-tc-paris.frGreffiers
REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Fiscalité
Le numéro de TVA de SWIC est FR30379874316
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SWIC sous le code 6311Z dont le libellé est Activités de banques de données dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6311Z sont
Activités du code APE
Cette sous-classe comprend la fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et d'autres activités similaires. Elle inclut les activités d'hébergement spécialisées comme les services d'hébergement de site
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'édition de logiciels standard (cf58.29), le développement de logiciels (62.01Z) les activités où le fournisseur n'utilise l'ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités de banques de données
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 05005 : Statut des Caisses d'épargne
- 00176 : Industrie pharmaceutique
- 00184 : Imprimeries de labeur
- 00054 : Métallurgie Région Parisienne
- 00650 : Métallurgie cadres
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SWIC : numéro siret 379874316, adresse 233 R SAINT HONORE 75001 PARIS du ressort du greffe de PARIS
