Informations générales
Nom commercial 16 BD NATIONAL
Adresse 16 BD. NATIONAL
Ville 84400 APT
Identification
Siren 378264956
Siret du siège 37826495600012
Forme juridique Société civile immobilière
Date de création 15/06/1990
Capital 1524 €
Greffe Avignon
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société 16 BD NATIONAL

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “16 BD NATIONAL” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

16 BD NATIONAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 378264956 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de AVIGNON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 37826495600012.

Date de constitution

La société 16 BD NATIONAL a été immatriculée depuis le 15/06/1990. Elle fête cette année son 27ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société 16 BD NATIONAL est situé 16 BD. NATIONAL 84400 APT.

Forme juridique

La Société 16 BD NATIONAL est de forme Société civile immobilière.


En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.

Greffe

La Société 16 BD NATIONAL est du ressort du greffe de AVIGNON.

Coordonnées postales

2 BOULEVARD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 20 22 04 22 - www.greffe-tc-avignon.fr

Greffiers

JOUVENCEAU Max , BOQUIEN Xavier-Philippe

Horaires

Du lundi au vendredi, 8h-11h et 14 h-16h

Fiscalité

Le numéro de TVA de 16 BD NATIONAL est FR28378264956

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société 16 BD NATIONAL sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


16 BD NATIONAL : numéro siret 37826495600012, adresse 16 BD. NATIONAL 84400 APT du ressort du greffe de AVIGNON

Direction

Mandataires sociaux

  • M Claude CAHUZAC (78 ans), Gérant
  • MME Adrienne DELORY (76 ans), Gérant

L'âge moyen des 2 dirigeants de la société 16 BD NATIONAL est de 77 ans. Le plus jeune à 76 ans, le plus agé 78 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Claude CAHUZAC

Gérant de la société 16 BD NATIONAL ( 378264956) qui a son siège social au 16 BD. NATIONAL 84400 APT. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de Avignon D 378 264 956 le 15/06/1990 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

MME Adrienne DELORY

Gérant de la société 16 BD NATIONAL ( 378264956) qui a son siège social au 16 BD. NATIONAL 84400 APT. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de Avignon D 378 264 956 le 15/06/1990 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Vie de l'entreprise.


Aucun acte enregistré au greffe depuis 10 ans.

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS-PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €