Rapport d'investigation économique sur la société BOINET THOMAS
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “BOINET THOMAS” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
BOINET THOMAS est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene) . Son numéro de siren est 353823321 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ALENCON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 35382332100016.
Date de constitution
La société BOINET THOMAS a été immatriculée depuis le 01/1989. Elle fête cette année son 2008ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société BOINET THOMAS est situé LES MORILLES MONSIEUR THOMAS BOINET RÉSIDENCE DE LA TAILLE 61260 LE THEIL. Son numéro de téléphone est le 02 37 49 63 46, codification internationnale +33 (0)2 37 49 63 46. Son numéro de télécopie est le 02 37 49 64 50, codification internationnale +33 (0)2 37 49 64 50.
Forme juridique
La Société BOINET THOMAS est de forme Profession libérale.
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public1.
Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles.
Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles :
- de la médecine : médecin, pharmacien, dentiste, biologiste médical, sage-femme, vétérinaire ;
- des paramédicaux (selon les pays) : infirmier, kinésithérapeute, psychologue, psychothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, ostéopathe orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien, ergothérapeute ;
- du droit : avocat, notaire et huissier ;
- de l'architecture : architecte, géomètre-expert, architecte paysagiste ;
- de la comptabilité : expert-comptable et comptable dans certains pays ;
- de l'ingénierie : ingénieur (Canada uniquement) ;
- du révisorat d’entreprise : réviseurs d'entreprises (Belgique et Luxembourg) ;
- de l'assurance : agents généraux ;
- du conseil : consultant, formateur dans certains pays ;
- du conseil en brevets : Conseil en propriété industrielle dans certains pays ;
- de traduction : interprète, traducteur dans certains pays.
- les graphistes et artistes inscrits à la Maison des artistes ou à l'Agessa
Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre. Ils doivent tenir une comptabilité.
Il est à noter que toutes ces professions peuvent aussi s'exercer dans le cadre du salariat. Dans ce cas, le professionnel salarié n'exerce pas une profession libérale (exemple : médecin du travail, ingénieur ou avocat salarié d'un grand cabinet, pharmacien d'officine assistant, infirmier hospitalier...)
Greffe
La Société BOINET THOMAS est du ressort du greffe de ALENCON.
Coordonnées postales
81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 33 26 17 55 -
www.greffe-tc-alencon.frGreffiers
GALLOT-LEMONNIER Annie
Horaires
9h-12h/14h-16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de BOINET THOMAS est FR42353823321
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société BOINET THOMAS sous le code 8621Z dont le libellé est Activité des médecins généralistes dans la catégorie services
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 8621Z sont médecin, médecin généraliste
Activités du code APE
les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités de soins hospitaliers (cf86.10Z) les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf86.90)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activité des médecins généralistes
- 01147 : Cabinets médicaux
- 00897 : Services interentreprises de médecine du travail
- 02264 : Hospitalisation privée
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
BOINET THOMAS : numéro siret 35382332100016, adresse LES MORILLES MONSIEUR THOMAS BOINET RÉSIDENCE DE LA TAILLE 61260 LE THEIL du ressort du greffe de ALENCON
