Rapport d'investigation économique sur la société INSUDIET
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “INSUDIET” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
INSUDIET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 353430549 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ANGERS.
Date de constitution
La société INSUDIET a été immatriculée depuis le 23/06/1995. Elle fête cette année son 22ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société INSUDIET est situé ZONE INDUSTRIELLE LES TAILLIS 49270 CHAMPTOCEAUX.
Forme juridique
La Société INSUDIET est de forme SARLU : Société à responsabilité limitée à associé unique.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société INSUDIET est du ressort du greffe de ANGERS.
Coordonnées postales
19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 41 87 89 30 -
www.greffe-tc-angers.frGreffiers
PAILLÉ Bertrand
Horaires
Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45
Fiscalité
Le numéro de TVA de INSUDIET est FR82353430549
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société INSUDIET sous le code 4791B dont le libellé est Vente à distance sur catalogue spécialisé dans la catégorie commerce
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4791B sont vente par catalogue
Activités du code APE
le commerce de détail spécialisé de produits par correspondance le commerce de détail spécialisé de produits par Internet
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas le commerce de détail de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles par Internet (cf45.40Z) le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf45.1 et 45.3)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Vente à distance sur catalogue spécialisé
- 02198 : Vente par à distance
- 00573 : Commerces de gros
- 00504 : Industries alimentaires diverses
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00044 : Industries chimiques
- 01517 : Commerces de détail non alimentaire
- 01557 : Commerce articles de sports équipements loisirs
- 01487 : Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- 02121 : Édition
- 00018 : Industries textiles
- 01539 : Commerces de détail papeterie bureau librairie
- 01555 : Fabrication commerce produits pharmaceutiques
- 00493 : Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
INSUDIET : numéro siret 353430549, adresse ZONE INDUSTRIELLE LES TAILLIS 49270 CHAMPTOCEAUX du ressort du greffe de ANGERS
