Rapport d'investigation économique sur la société COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 353196660 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de AIX-EN-PROVENCE.
Date de constitution
La société COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE a été immatriculée depuis le 31/01/1990. Elle fête cette année son 28ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE est situé ROUTE DE TRETS PEYNIER 13790 ROUSSET.
Forme juridique
La Société COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE.
Coordonnées postales
HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 42 37 76 14 -
www.greffe-tc-aixenprovence.frGreffiers
MOTEMPS Bruno
Horaires
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE est FR16353196660
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE sous le code 7112B dont le libellé est Ingénierie, études techniques dans la catégorie industrie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7112B sont ingénieur, études techniques
Activités du code APE
les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : machines, processus et sites industriels projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport projets de gestion de l'eau conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc. les services de gestion de projets de constructions les études géophysiques, géologiques et sismiques l'information cartographique et spatiale
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z) le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z) les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z) les activités d'architecture (cf71.11Z) les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B) les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z) le design industriel (cf74.10Z) la photographie aérienne (cf74.20Z) les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Ingénierie, études techniques
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00650 : Métallurgie cadres
- 00054 : Métallurgie Région Parisienne
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE : numéro siret 353196660, adresse ROUTE DE TRETS PEYNIER 13790 ROUSSET du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE
