Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE
Adresse 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
Ville 93210 LA PLAINE ST DENIS
Identification
Siren 352905475
Siret du siège 35290547500039
Forme juridique Société civile
Date de création 09/07/1991
Capital 1500 €
Greffe Bobigny
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 352905475 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOBIGNY. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 35290547500039.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE a été immatriculée depuis le 09/07/1991. Elle fête cette année son 26ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE est situé 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 LA PLAINE ST DENIS.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE est du ressort du greffe de BOBIGNY.

Coordonnées postales

1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 11 11 - www.greffe-tc-bobigny.fr

Greffiers

DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE est FR43352905475

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE : numéro siret 35290547500039, adresse 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 LA PLAINE ST DENIS du ressort du greffe de BOBIGNY

Direction

Mandataires sociaux

  • M Denis BORTOT (63 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Denis BORTOT

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ELIG MEDIA ( 422820308) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PDT WILSON 93210 LA PLAINE ST DENIS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB422820308 le 03/10/2005 dont le capital social est de 1101721. Son activité est déclarée sous le code Naf 5911B correspondant à Production de films institutionnels et publicitaires ( production audiovisuelle, producteur audiovisuel, production de films institutionnels, producteur de films institutionnels, production de films publicitaires, producteur de films publicitaires).

Directeur général de la société GROUPE AB ( 519053755) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB519053755 le 23/12/2009 dont le capital social est de 222691044. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Président de la société MAREMBERTS ( 377839113) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PDT WILSON 93210 LA PLAINE ST DENIS. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB377839113 le 16/09/1991 dont le capital social est de 2190000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6831Z correspondant à Agences immobilières ( agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société AB PRODUCTIONS ( 342724432) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PDT WILSON 93210 SAINT DENIS LA PLAINE. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB342724432 le 26/01/2000 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 5911A correspondant à Production de films et de programmes pour la télévision ( production audiovisuelle, producteur audiovisuel, production de films pour la télévision, producteur de films pour la télévision, production de programmes pour la télévision, producteur de programmes pour la télévision).

Gérant de la société SNC ABC ( 339188286) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE. C'est une Société en nom collectif immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB339188286 le 22/11/2007 dont le capital social est de 3048. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société LE GRAND TETRAS ( 433573664) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON BP 95 93213 ST DENIS LA PLAINE CEDEX. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYD433573664 le 20/11/2000 dont le capital social est de 301000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société SCI 101 W ( 477988232) qui a son siège social au 101 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93200 ST DENIS. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYD477988232 le 21/07/2004 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Président de la société AB DROITS AUDIOVISUELS ( 379412919) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT DENIS LA PLAINE. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB379412919 le 20/03/1997 dont le capital social est de 2721072. Son activité est déclarée sous le code Naf 5913A correspondant à Distribution de films cinématographiques ( distribution de films, distributeur de films, société de distribution de films).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Associé-Gérant de la société PUBLIC ( 522354885) qui a son siège social au 78 BOULEVARD EXELMANS 75016 PARIS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSPARISD522354885 le 06/05/2010 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 6430Z correspondant à ( ).

Président de la société AB SAT ( 403038094) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PDT WILSON 93210 SAINT DENIS LA PLAINE. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB403038094 le 01/12/1995 dont le capital social est de 25278416. Son activité est déclarée sous le code Naf 6130Z correspondant à Télécommunications par satellite ( opérateur téléphone, opérateur téléphonie, opérateur Internet, fournisseur d'accès, fournisseur d'accès Internet, câble TV, installateur câble, installateur réseau, installateur téléphone, installateur Internet).

Président de la société AB SERVICES ( 519053680) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB519053680 le 23/12/2009 dont le capital social est de 40000. Son activité est déclarée sous le code Naf 5912Z correspondant à Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ( post-production audiovisuelle, post-producteur audiovisuel, post-production de films, post-production de films, post-production de vidéo, post-production de programme de télévision).

Gérant de la société LES GARDENIAS ( 319416244) qui a son siège social au 33 R DE LA FAISANDERIE 75016 PARIS. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de Paris D 319 416 244 le 04/08/1980 dont le capital social est de 15244. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Liquidateur de la société AB GEMS ( 518588793) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB518588793 le 03/12/2009 dont le capital social est de 2000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4648Z correspondant à Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie ( grossiste, vendeur en gros, grossiste en horlogerie, vendeur d'articles d'horlogerie en gros, grossiste en bijouterie, vendeur de bijoux en gros).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Associé-Gérant de la société SCI LAURIBIS ( 520942517) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYD520942517 le 12/03/2010 dont le capital social est de 821000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société AB TELEVISION ( 349291864) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 LA PLAINE SAINT DENIS. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB349291864 le 23/01/1989 dont le capital social est de 28243665. Son activité est déclarée sous le code Naf 5912Z correspondant à Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ( post-production audiovisuelle, post-producteur audiovisuel, post-production de films, post-production de films, post-production de vidéo, post-production de programme de télévision).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant non associé de la société AB GEMS ( 518588793) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB518588793 le 03/12/2009 dont le capital social est de 2000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4648Z correspondant à Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie ( grossiste, vendeur en gros, grossiste en horlogerie, vendeur d'articles d'horlogerie en gros, grossiste en bijouterie, vendeur de bijoux en gros).

Commissaire aux comptes suppléant de la société AB SAT ( 403038094) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PDT WILSON 93210 SAINT DENIS LA PLAINE. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB403038094 le 01/12/1995 dont le capital social est de 25278416. Son activité est déclarée sous le code Naf 6130Z correspondant à Télécommunications par satellite ( opérateur téléphone, opérateur téléphonie, opérateur Internet, fournisseur d'accès, fournisseur d'accès Internet, câble TV, installateur câble, installateur réseau, installateur téléphone, installateur Internet).

Gérant de la société SNC WILSON MONTJOIE ( 399869866) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE. C'est une Société en nom collectif immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB399869866 le 22/11/2007 dont le capital social est de 21784. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant non associé de la société SCI METALLURGIE - PROCESSION ( 441903937) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 LA PLAINE ST DENIS. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYD441903937 le 03/05/2002 dont le capital social est de 1600. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Directeur général de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société AUTEURS ASSOCIES ( 412013344) qui a son siège social au 9 R BERANGER 75003 PARIS. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Paris B 412 013 344 le 14/05/1997 dont le capital social est de 22471. Son activité est déclarée sous le code Naf 5911A correspondant à Production de films et de programmes pour la télévision ( production audiovisuelle, producteur audiovisuel, production de films pour la télévision, producteur de films pour la télévision, production de programmes pour la télévision, producteur de programmes pour la télévision).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE CP 14 MONTJOIE ( 352905475) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 LA PLAINE ST DENIS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Bobigny D 352 905 475 le 09/07/1991 dont le capital social est de 1500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Gérant de la société SCI CR 71 ( 403313646) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PDT WILSON 93210 LA PLAINE ST DENIS. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de Bobigny D 403 313 646 le 28/12/1995 dont le capital social est de 1500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Président de la société AB SAT ( 403038094) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PDT WILSON 93210 SAINT DENIS LA PLAINE. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB403038094 le 01/12/1995 dont le capital social est de 25278416. Son activité est déclarée sous le code Naf 6130Z correspondant à Télécommunications par satellite ( opérateur téléphone, opérateur téléphonie, opérateur Internet, fournisseur d'accès, fournisseur d'accès Internet, câble TV, installateur câble, installateur réseau, installateur téléphone, installateur Internet).

Gérant de la société SNC ACM ( 345127674) qui a son siège social au 132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE. C'est une Société en nom collectif immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB345127674 le 22/11/2007 dont le capital social est de 3048. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
18/12/2002Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
18/12/2002Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
27/06/2001Décision de gérance Transfert du siège social
27/06/2001Liste des sièges sociaux antérieurs
27/06/2001Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Conversion du capital en euros
27/06/2001Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Conversion du capital en euros
27/06/2001Statuts mis à jour

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €