Rapport d'investigation économique sur la société PROMOPART
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “PROMOPART” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
PROMOPART est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 351853270 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NANTERRE.
Date de constitution
La société PROMOPART a été immatriculée depuis le 09/10/1996. Elle fête cette année son 21ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société PROMOPART est situé 17 COURS VALMY 92800 PUTEAUX.
Forme juridique
La Société PROMOPART est de forme SAS : Société par actions simplifiée.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.
Greffe
La Société PROMOPART est du ressort du greffe de NANTERRE.
Coordonnées postales
4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 40 97 17 17 -
www.greffe-tc-nanterre.frGreffiers
DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Horaires
Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de PROMOPART est FR02351853270
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société PROMOPART sous le code 6311Z dont le libellé est Traitement de données, hébergement et activités connexes dans la catégorie telecom
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6311Z sont hébergeur, hébergement
Activités du code APE
Cette sous-classe comprend la fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et d'autres activités similaires. Elle inclut les activités d'hébergement spécialisées comme les services d'hébergement de site
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'édition de logiciels standard (cf58.29), le développement de logiciels (62.01Z) les activités où le fournisseur n'utilise l'ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Traitement de données, hébergement et activités connexes
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 05005 : Statut des Caisses d'épargne
- 00176 : Industrie pharmaceutique
- 00184 : Imprimeries de labeur
- 00054 : Métallurgie Région Parisienne
- 00650 : Métallurgie cadres
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
PROMOPART : numéro siret 351853270, adresse 17 COURS VALMY 92800 PUTEAUX du ressort du greffe de NANTERRE
