Rapport d'investigation économique sur la société CHALON LANGUES
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “CHALON LANGUES” (ci-après la “Société”). La société CHALON LANGUES est aussi connue sous le nom de “CHALON LANGUES (SARL)”.
Numéro d’inscription au Registre
CHALON LANGUES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 351107362 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de CHALON-SUR-SAONE.
Date de constitution
La société CHALON LANGUES a été immatriculée depuis le 21/06/1989. Elle fête cette année son 28ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société CHALON LANGUES est situé 15 RUE GENERAL LECLERC 71100 CHALON SUR SAONE.
Forme juridique
La Société CHALON LANGUES est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société CHALON LANGUES est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE.
Coordonnées postales
28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON SUR SAONE
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 85 90 07 80 -
www.greffe-tc-chalonsursaone.frGreffiers
LACHAL Jacques , LECLERC Pierre
Horaires
09 à 12h/14h-16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de CHALON LANGUES est FR68351107362
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société CHALON LANGUES sous le code 8559A dont le libellé est Formation des adultes et formation continue dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 8559A sont
Activités du code APE
la formation interne des administrations publiques la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'alphabétisation des adultes (cf85.20Z) l'enseignement secondaire général (cf85.31Z) l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf85.32Z) l'enseignement supérieur (cf85.4)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Formation des adultes et formation continue
- 01516 : Organismes de formation
- 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00650 : Métallurgie cadres
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
CHALON LANGUES : numéro siret 351107362, adresse 15 RUE GENERAL LECLERC 71100 CHALON SUR SAONE du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE
