SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL


code APE / NAF 6820B


Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL
Adresse RUE DE LA CHESNAIE
Ville 53360 QUELAINES SAINT GAULT
Téléphone 02 43 98 54 42
Identification
Siren 351060777
Siret du siège 35106077700015
Forme juridique Société civile
Date de création 17/07/1989
Capital 464969 €
Greffe Laval
Activités
Code APE 6820B
Secteur immobilier
Activités Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Métiers location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 351060777 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LAVAL. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 35106077700015.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL a été immatriculée depuis le 17/07/1989. Elle fête cette année son 28ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL est situé RUE DE LA CHESNAIE 53360 QUELAINES SAINT GAULT. Son numéro de téléphone est le 02 43 98 54 42, codification internationnale +33 (0)2 43 98 54 42. Son numéro de télécopie est le 02 , codification internationnale +33 (0)2 .

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL est du ressort du greffe de LAVAL.

Coordonnées postales

12 ALLÉE DE LA CHARTRIE 53000 LAVAL

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 02 43 59 70 80 - www.greffe-tc-laval.fr

Greffiers

GUICHAOUA Patrick

Horaires

9h00 à 12h00/13h45 à 16h45 sauf le vendredi 16h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL est FR90351060777

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00016 : Transports routiers
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air
  • 01090 : Services de l'automobile
  • 02021 : Golf
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL : numéro siret 35106077700015, adresse RUE DE LA CHESNAIE 53360 QUELAINES SAINT GAULT du ressort du greffe de LAVAL

Direction

Mandataires sociaux

  • M Jean MEIGNAN (66 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Jean MEIGNAN

Gérant de la société MEIGNAN JEAN CLAUDE ( 387770423) qui a son siège social au RUE DE LA CHESNAIE 53360 QUELAINES ST GAULT. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSLAVALB387770423 le 23/06/1992 dont le capital social est de 21343. Son activité est déclarée sous le code Naf 4120B correspondant à Construction d'autres bâtiments ( constructeur, constructeur de bâtiments).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TILLEUL ( 351060777) qui a son siège social au RUE DE LA CHESNAIE 53360 QUELAINES SAINT GAULT. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Laval D 351 060 777 le 17/07/1989 dont le capital social est de 464969. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Vie de l'entreprise.


Aucun acte enregistré au greffe depuis 10 ans.

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

CARREFOUR PROPERTY FRANCE6820BBOULOGNE-BILLANCOURT2.457.158.937 €
SCI LES GARDINETS6820BANGERVILLE1.524.490.172 €
CORIO N.V.6820B3511ED UTRECHT1.200.000.000 €
CARREFOUR FRANCE6820BMONDEVILLE1.166.851.458 €
UNI-COMMERCES6820BPARIS856.308.135 €
IMMOBILIERE CARREFOUR6820BMONDEVILLE842.344.356 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO6820BMONS-EN-BAROEUL837.641.000 €
BUSINESS OBJECTS HOLDING6820BLEVALLOIS PERRET837.118.540 €
SOPHIA GE6820BCOURBEVOIE816.317.242 €
WERELDHAVE NV6820BSCHIPHOL781.600.000 €
SCI BP MIXTE6820BPARIS729.231.152 €
L`IMMOBILIERE CASTORAMA6820BTEMPLEMARS719.052.700 €
SCI TERTIAIRE MIXTE6820BPARIS693.715.618 €
SOCIETE C26820BPARIS646.483.050 €
LACTALIS INVESTISSEMENTS6820BLAVAL538.515.000 €
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO)6820BPARIS LA DEFENSE CEDEX534.165.480 €
SOCIETE L.R.M.D.6820BCLICHY508.083.191 €
KLECAR FRANCE SNC6820BPARIS500.881.290 €
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE6820BPARIS496.842.843 €
EVERGREEN MONTROUGE SAS6820BMONTROUGE CEDEX475.000.000 €
PHILGEN6820BPARIS437.393.940 €
ITM IMMO LOG6820BPARIS421.764.000 €
FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC)6820BPARIS383.919.825 €
GENEVALMY6820BPARIS378.348.760 €
EUROSIC6820BPARIS365.437.984 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BAZAR DES ILESFORT DE FRANCE3.925.000 €
CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH - GAFFINEL SARLSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS321.165 €
European Business CenterPARIS11.448.000 €
LES MATERIAUX DU BUGEYBELLEY4.741.449.000 €
PUBLICPARIS2.343.447.000 €
SARL GOLF HOTELBANDOL14.189 €
SOCIETE DE CULTURE ET D ELEVAGEPARIS58.174 €
SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET HOTELS DE MONTAGNE AUX PYRENEESPARIS50.052 €
THIBAUD GALLAND MARKETINGPARIS71.583 €
ACTALIMLESCAR57.389.240 €
ATEACARQUEFOU143.396 €
LA CHATENAISECHÂTENOIS-LES-FORGES216.880 €
PERSATEXPARIS6.800 €
PROVENCEVALENCE437.573 €
RAPID`ELECTROVESOUL99.394 €
SAMEELBEUF2.423.620.000 €
FINANCIERE CULOTPARIS571.110 €
SOCIETE PAUL RICARDSIX FOURS10.399.000 €
SPECIAL BOISSAÔNE31.360 €
SPEMPARIS95.707 €
STE DE L`INSTITUTION NOTRE DAME DE SAINTE CROIXNEUILLY SUR SEINE245.360 €
C.O.P.A.G.A.U.CLICHY11.478.000 €
LES EMAUX ET VERNIS OPTIMAXPESSAC6.535 €
LOGISTIQUE ESTUAIREGONFREVILLE-L`ORCHER1.297.000 €
MCDONALD`S FRANCEGUYANCOURT850.337.000 €