Rapport d'investigation économique sur la société TOURPAL
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “TOURPAL” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
TOURPAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 350604815 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BEZIERS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 35060481500026.
Date de constitution
La société TOURPAL a été immatriculée depuis le 21/04/1992. Elle fête cette année son 25ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société TOURPAL est situé PORT DE PLAISANCE 34440 COLOMBIERS. Son numéro de téléphone est le 04 67 37 14 60, codification internationnale +33 (0)4 67 37 14 60. Son numéro de télécopie est le 04 67 37 60 03, codification internationnale +33 (0)4 67 37 60 03.
Forme juridique
La Société TOURPAL est de forme SAS : Société par actions simplifiée.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.
Greffe
La Société TOURPAL est du ressort du greffe de BEZIERS.
Coordonnées postales
IMMEUBLE LE CARRE D'HORT - BAT B 62 AV JEAN MOULIN 34500 BEZIERS
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 67 28 29 05 -
www.greffe-tc-beziers.frGreffiers
PIQUET Emmanuelle , MONESTIER Hélène
Horaires
SERVICE RCS du LUN-VEN : DE 14H A 17H (16H LE VENDREDI)
AUTRES SERVICES 8H A 12H ET DE 14H A 17H (16H LE VENDREDI)
Fiscalité
Le numéro de TVA de TOURPAL est FR01350604815
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société TOURPAL sous le code 7721Z dont le libellé est Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport dans la catégorie tourisme
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7721Z sont location de bateaux, location de canots, location de voiliers, loueur de bateaux, location de cycles, location de vélos, loueur de vélos, location de chaises longues, location de parasols, location de skis, loueur de ski, location d'articles de sport
Activités du code APE
la location d'autres articles de sport la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers la location de chaises longues et parasols de plage la location de cycles la location de skis
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la location d'autres biens personnels et domestiques (cf77.29Z) la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives (cf93.29Z) la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf50.10Z et 50.30Z) la location de caravanes et auto-caravanes (cf77.39Z) la location de vidéocassettes et de DVD (cf77.22Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- 01557 : Commerce articles de sports équipements loisirs
- 01423 : Navigation de plaisance
- 01790 : Espaces de loisirs d'attractions et culturels
- 00292 : Plasturgie
- 00086 : Publicité
- 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
TOURPAL : numéro siret 35060481500026, adresse PORT DE PLAISANCE 34440 COLOMBIERS du ressort du greffe de BEZIERS
