FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA)


code APE / NAF 3811Z


Informations générales
Nom commercial FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA)
Adresse 169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Ville 92000 NANTERRE
Téléphone 03 44 92 57 98
Identification
Siren 349847731
Siret du siège 34984773100248
Forme juridique Société anonyme
Date de création 02/03/1989
Capital 9450000 €
Greffe RCSNANTE
Activités
Code APE 3811Z
Secteur environnement
Activités Collecte des déchets non dangereux
Métiers gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA)

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA)” (ci-après la “Société”). La société FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA) est aussi connue sous le nom de “FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA)”.

Numéro d’inscription au Registre

FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA) est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 349847731 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NANTERRE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 34984773100248.

Date de constitution

La société FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA) a été immatriculée depuis le 02/03/1989. Elle fête cette année son 28ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA) est situé 169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE. Son numéro de téléphone est le 03 44 92 57 98, codification internationnale +33 (0)3 44 92 57 98. Son numéro de télécopie est le 03 , codification internationnale +33 (0)3 .

Forme juridique

La Société FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA) est de forme Société anonyme.
Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi nommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Elle est soumise aux dispositions du livre II du Code de commerce.

Greffe

La Société FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA) est du ressort du greffe de NANTERRE.

Coordonnées postales

4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 01 40 97 17 17 - www.greffe-tc-nanterre.fr

Greffiers

DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri

Horaires

Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA) est FR04349847731

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA) sous le code 3811Z dont le libellé est Collecte des déchets non dangereux dans la catégorie environnement

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 3811Z sont gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets

Activités du code APE

la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. la collecte des matériaux mixtes récupérables la collecte de matériaux recyclables l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics la collecte et l'enlèvement de décombres l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z) l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z) l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z) la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Collecte des déchets non dangereux

  • 02149 : Activités du déchet
  • 00637 : Industries et commerce de la récupération
  • 02272 : Assainissement et maintenance industrielle
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA) : numéro siret 34984773100248, adresse 169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE du ressort du greffe de NANTERRE

Etablissement secondaire

  • FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE : numéro siret 34984773100164, adresse CARRIÈRE DE GOURNAY 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE du ressort du greffe de COMPIEGNE

Direction

Mandataires sociaux

  • M Thierry PAGNIEZ (52 ans), Liquidateur

Autres mandats des dirigeants

M Thierry PAGNIEZ

Liquidateur de la société VEOLIA PROPRETE CARAIBES ( 487702391) qui a son siège social au 92 CHEMIN DES BAMBOUS ACAJOU PROLONGE 97232 LE LAMENTIN. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSFORT-DE-FRANCEB487702391 le 05/01/2006 dont le capital social est de 37000. Son activité est déclarée sous le code Naf 3821Z correspondant à Traitement et élimination des déchets non dangereux ( gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets).

Administrateur de la société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE ( 745550111) qui a son siège social au 18-20 RUE HENRI RIVIÈRE LE TRIDENT 76000 ROUEN. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSROUENB745550111 le 20/07/2006 dont le capital social est de 2046880. Son activité est déclarée sous le code Naf 3811Z correspondant à Collecte des déchets non dangereux ( gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE ( 381685064) qui a son siège social au 163-169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSNANTERREB381685064 le 22/11/1996 dont le capital social est de 5335715. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Président de la société VEOLIA PROPRETE CARAIBES ( 487702391) qui a son siège social au 92 CHEMIN DES BAMBOUS ACAJOU PROLONGE 97232 LE LAMENTIN. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSFORT-DE-FRANCEB487702391 le 05/01/2006 dont le capital social est de 37000. Son activité est déclarée sous le code Naf 3821Z correspondant à Traitement et élimination des déchets non dangereux ( gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets).

Liquidateur de la société FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA) ( 349847731) qui a son siège social au 169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSNANTERREB349847731 le 02/03/1989 dont le capital social est de 9450000. Son activité est déclarée sous le code Naf 3811Z correspondant à Collecte des déchets non dangereux ( gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets).

Administrateur de la société S E C O D E ( 721720142) qui a son siège social au ROUTE DE SAINS 80440 BOVES. C'est une Société anonyme à conseil d`administration immatriculée au greffe de RCSAMIENSB721720142 le 08/02/1972 dont le capital social est de 160000. Son activité est déclarée sous le code Naf 3821Z correspondant à Traitement et élimination des déchets non dangereux ( gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets).

Administrateur de la société S E C O D E ( 721720142) qui a son siège social au ROUTE DE SAINS 80440 BOVES. C'est une Société anonyme à conseil d`administration immatriculée au greffe de RCSAMIENSB721720142 le 08/02/1972 dont le capital social est de 160000. Son activité est déclarée sous le code Naf 3821Z correspondant à Traitement et élimination des déchets non dangereux ( gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets).

Evolution de l'encadrement.

Le 21/03/2010 est intervenue la modification suivante : Liquidateur : PAGNIEZ Thierry en fonction le 10 Mars 2010 .

Le 08/07/2008 est intervenue la modification suivante : Liquidateur : DESTROYE Alain modification le 09 Juin 2008.

Le 20/06/2008 est intervenue la modification suivante : Liquidateur : DESTROYE Alain modification le 09 Juin 2008Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA en fonction le 04 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 04 Septembre 2007. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
01/03/2010Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de liquidateur
01/03/2010Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement de liquidateur
13/05/2008Procès-verbal d`assemblée générale mixte Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
13/05/2008Procès-verbal d`assemblée générale mixte Dissolution
13/05/2008Procès-verbal d'assemblée générale mixte Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
13/05/2008Procès-verbal d'assemblée générale mixte Dissolution
29/06/2007Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2007Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/09/2005Lettre Changement de représentant permanent
02/05/2005Statuts mis à jour
02/05/2005Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
18/03/2005Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
18/03/2005Extrait de procès-verbal Changement(s) d`administrateur(s)
28/04/2004Procès-verbal du conseil d`administration Divers
28/04/2004Procès-verbal du conseil d'administration Divers
27/02/2004Lettre Changement de représentant permanent
20/05/2003Procès-verbal d`assemblée générale mixte Poursuite d`activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/05/2003Procès-verbal d'assemblée générale mixte Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2002Procès-verbal d'assemblée générale mixte Mise en harmonie des statuts
28/06/2002Procès-verbal d`assemblée générale mixte Mise en harmonie des statuts
28/06/2002Statuts mis à jour
19/06/2002Lettre
14/05/2001Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social
14/05/2001Statuts mis à jour Divers
14/05/2001Procès-verbal d`assemblée générale mixte Réduction du capital social
05/05/2000Procès-verbal du conseil d`administration Changement(s) d`administrateur(s)
05/05/2000Procès-verbal d`assemblée générale mixte Transfert du siège social
05/05/2000Statuts mis à jour Divers
05/05/2000Procès-verbal d'assemblée générale mixte Transfert du siège social
05/05/2000Lettre Nomination de représentant permanent
05/05/2000Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
03/03/2000Lettre Changement de représentant permanent

Modifications

Annonces civiles et commerciales
21/03/2010Modification de représentant.
Liquidateur : PAGNIEZ Thierry en fonction le 10 Mars 2010
08/07/2008Modification de représentant.
Liquidateur : DESTROYE Alain modification le 09 Juin 2008
20/06/2008Dissolution de la société. Modification de représentant.
Liquidateur : DESTROYE Alain modification le 09 Juin 2008Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA en fonction le 04 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 04 Septembre 2007.

Concurrence

Principales capitalisations

PLASTIC OMNIUM SIGNALISATION3811ZLYON95.746.200 €
TAIS3811ZNANTERRE24.200.000 €
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS3811ZTOULOUSE23.000.000 €
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT3811ZDRAGUIGNAN21.416.000 €
NCI ENVIRONNEMENT3811ZPARIS15.000.000 €
Recyco3811ZST DENIS12.246.880 €
FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA)3811ZNANTERRE9.450.000 €
SUEZ RV Sud Ouest3811ZCANEJAN8.247.432 €
ESTERRA3811ZLEZENNES8.000.000 €
SUEZ RV MEDITERRANEE3811ZNARBONNE7.835.694 €
SUEZ RV Ile-de-France3811ZSURESNES7.505.813 €
SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT3811ZMARSEILLE7.112.000 €
SOCIETE ORLEANAISE DE COMBUSTIBLES ET DE COLLECTE D`ORDURES INDUSTRIELLES ET MENAGERES3811ZCHAINGY6.952.920 €
ONYX - AUVERGNE RHONE ALPES - ONYX ARA3811ZVAULX-EN-VELIN6.914.120 €
AUBINE3811ZNANTERRE6.813.792 €
OTUS3811ZNANTERRE4.658.080 €
VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES3811ZTOULOUSE4.153.001 €
VI ENVIRONNEMENT3811ZBLANGY-SUR-BRESLE3.937.150 €
SUEZ RV Centre Ouest3811ZMONTLOUIS-SUR-LOIRE3.930.692 €
SUEZ RV Ouest3811ZST GREGOIRE CEDEX3.404.528 €
SUD EST ASSAINISSEMENT3811ZCAGNES-SUR-MER3.200.000 €
ONYX MEDITERRANEE3811ZLA SEYNE-SUR-MER3.100.000 €
SITA LYON3811ZLYON3.045.000 €
GURDEBEKE SA3811ZNOYON3.000.000 €
ORTEC ENVIRONNEMENT3811ZAIX-EN-PROVENCE CEDEX 32.791.935 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

CENTRE LANDAIS DE TRANSIT DES DECHETS INDUSTRIELSSAINT-AVIT1.793.190 €
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETSTOULOUSE336.400.000 €
SUEZ RV Ile-de-FranceSURESNES244.357.000 €
S P H E R EAVRANCHES12.231.000 €
SUEZ RV MEDITERRANEENARBONNE175.688.000 €
ONYX - AUVERGNE RHONE ALPES - ONYX ARAVAULX-EN-VELIN162.223.000 €
SUEZ RV OuestST GREGOIRE CEDEX112.845.000 €
PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D`ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTENANTES136.466.000 €
ONYX ESTBITCHE130.914.000 €
SARL MEUSE COMPOSTGIRONVILLE SOUS-LES-COTES2.355.247 €
SUEZ RV Sud OuestCANEJAN129.146.667 €
POLYURBAINE 13MARSEILLE9.840.000 €
SUEZ RV Centre OuestMONTLOUIS-SUR-LOIRE115.642.000 €
SUEZ RV OSIS FMNANTERRE CEDEX46.963.000 €
DECOCAMATSAINT-GERMAIN-DE-JOUX421.856 €
TAISNANTERRE111.368.000 €
OTUSNANTERRE106.345.000 €
AUVERBENNEBEAUMONT622.000 €
VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIEROUEN104.088.940 €
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SASMONTPELLIER103.164.000 €
NICOLLIN SASSAINT-FONS100.749.000 €
ESTERRALEZENNES100.256.000 €
SUD EST ASSAINISSEMENTCAGNES-SUR-MER95.144.000 €
SEPURTHIVERVAL GRIGNON90.840.000 €
GENERISNANTERRE86.173.000 €