Rapport d'investigation économique sur la société DAMAS CONSEIL
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “DAMAS CONSEIL” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
DAMAS CONSEIL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 348501016 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BAR-LE-DUC.
Date de constitution
La société DAMAS CONSEIL a été immatriculée depuis le 18/11/1988. Elle fête cette année son 29ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société DAMAS CONSEIL est situé CHEMIN DE POPEY 55000 BAR-LE-DUC.
Forme juridique
La Société DAMAS CONSEIL est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société DAMAS CONSEIL est du ressort du greffe de BAR-LE-DUC.
Coordonnées postales
5 RUE FRANCOIS DE GUISE 55014 BAR LE DUC
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 29 79 09 39 -
www.greffe-tc-barleduc.frGreffiers
SCHNEIDER Jean-Louis , MIZRAHI Alain
Horaires
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Fiscalité
Le numéro de TVA de DAMAS CONSEIL est FR06348501016
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société DAMAS CONSEIL sous le code 8560Z dont le libellé est Conseil pour les affaires et la gestion dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 8560Z sont
Activités du code APE
Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs. l'organisation d'activités de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement l'organisation de programmes d'échanges d'étudiants le conseil dans le domaine éducatif les activités d'évaluation des tests de connaissances les activités de conseil en orientation scolaire les activités de tests de connaissances
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf72.20Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Conseil pour les affaires et la gestion
Etablissements
Etablissement principal
DAMAS CONSEIL : numéro siret 348501016, adresse CHEMIN DE POPEY 55000 BAR-LE-DUC du ressort du greffe de BAR-LE-DUC
