Rapport d'investigation économique sur la société SCI DELTA PARC
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SCI DELTA PARC” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SCI DELTA PARC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 345317820 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NIORT. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 34531782000016.
Date de constitution
La société SCI DELTA PARC a été immatriculée depuis le 08/06/1988. Elle fête cette année son 29ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SCI DELTA PARC est situé 200 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT. Son numéro de téléphone est le 05 49 73 74 75, codification internationnale +33 (0)5 49 73 74 75. Son numéro de télécopie est le 05 , codification internationnale +33 (0)5 .
Forme juridique
La Société SCI DELTA PARC est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société SCI DELTA PARC est du ressort du greffe de NIORT.
Coordonnées postales
18 RUE MARCEL PAUL 79028 NIORT CEDEX 9
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 05 49 79 14 40 -
www.greffe-tc-niort.frHoraires
De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Fiscalité
Le numéro de TVA de SCI DELTA PARC est FR68345317820
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI DELTA PARC sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SCI DELTA PARC : numéro siret 34531782000016, adresse 200 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT du ressort du greffe de NIORT
