SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS


code APE / NAF 4110D


Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS
Adresse 100 BOULEVARD DU MONTPARNASSE
Ville 75014 PARIS
Identification
Siren 344044359
Siret du siège 34404435900034
Forme juridique SC : Société civile
Date de création 26/02/1988
Capital 21696620 €
Greffe Paris
Activités
Code APE 4110D
Secteur immobilier
Activités Supports juridiques de programmes
Métiers SCI
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 344044359 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 34404435900034.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS a été immatriculée depuis le 26/02/1988. Elle fête cette année son 29ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS est situé 100 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75014 PARIS.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS est de forme SC : Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS est FR30344044359

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI

Activités du code APE

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes

  • 01512 : Promotion construction
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01316 : Organismes de tourisme social et familial
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS : numéro siret 34404435900034, adresse 100 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75014 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Direction

Mandataires sociaux

    La société SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS n'a pas de mandataire social.

    Evolution de l'encadrement.

    Le 16/07/2015 est intervenue la modification suivante : Associé gérant partant : SODICA, nomination du Gérant : IDIA .

    Le 02/10/2012 est intervenue la modification suivante : modification de l'Associé gérant SODICA .

    Le 16/07/2010 est intervenue la modification suivante : modification de l'Associé gérant IDIA - sodica .

    Le 12/08/2009 est intervenue la modification suivante : modification de l'Associé gérant IDIA représentée par .

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    09/06/2015Procès-verbal d`assemblée générale mixte Changement de président
    09/06/2015Statuts mis à jour
    09/06/2015Acte sous seing privé Cession de parts
    05/12/2012Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
    05/12/2012Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
    05/12/2012Statuts mis à jour
    29/06/2012Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
    29/06/2012Statuts mis à jour
    15/06/2012Acte sous seing privé Apport
    16/04/2010Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Apport en nature
    16/04/2010Statuts mis à jour
    16/04/2010Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Apport en nature
    12/04/2010Traité
    18/06/2009Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
    18/06/2009Statuts mis à jour
    18/06/2009Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
    18/06/2009Décision de gérance Transfert du siège social
    24/04/2009Traité Apport en nature
    27/06/2008Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement de la dénomination sociale
    27/06/2008Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de la dénomination sociale
    22/05/2007Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de représentant légal
    22/05/2007Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement de représentant légal
    30/06/2006Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de représentant légal
    30/06/2006Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement de représentant légal
    30/06/2006Rapport de la gérance
    25/07/2005Statuts mis à jour
    01/07/2005Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
    01/07/2005Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
    30/06/2005Procès-verbal d'assemblée générale mixte Décision d'augmentation
    30/06/2005Procès-verbal d`assemblée générale mixte Décision d`augmentation
    25/06/2004Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de représentant légal
    25/06/2004Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement de représentant légal
    24/11/2003Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement de représentant légal
    24/11/2003Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de représentant légal
    18/10/2001Acte sous seing privé Cession de parts
    10/07/2001Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s)
    10/07/2001Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s)
    30/06/2000Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/06/2000Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/02/2000Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)

    Modifications

    Annonces civiles et commerciales
    16/07/2015modification survenue sur l'administration
    Associé gérant partant : SODICA, nomination du Gérant : IDIA
    31/12/2012modification survenue sur le capital (diminution)
    02/10/2012modification survenue sur l'administration
    modification de l'Associé gérant SODICA
    16/07/2010modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    modification de l'Associé gérant IDIA - sodica
    12/08/2009modification survenue sur l'adresse du siège
    12/08/2009modification survenue sur l'administration
    modification de l'Associé gérant IDIA représentée par

    Concurrence

    Principales capitalisations

    SCI DU FER A CHEVAL4110DMONTBOUCHER339.528.226 €
    BUROBOUTIC4110DCOURBEVOIE178.500.000 €
    WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 20134110DPUTEAUX113.000.000 €
    WHITE KNIGHT B CAPITOLE 20134110DPUTEAUX78.200.000 €
    FINANCIERE A2M4110DGRASSE56.304.220 €
    FIMAS4110DPARIS55.000.000 €
    CHAMBORD SARL4110DPARIS54.681.633 €
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TABARY4110DNOUZONVILLE51.712.422 €
    SCI 1378 SD4110DLA TESTE DE BUCH51.681.251 €
    J.Y.M.4110DSAINT OUEN51.644.292 €
    SCI RESIDENCE LES HORTENSIAS4110DNOGENT SUR MARNE51.642.770 €
    BAGAN IMMO REGIONS SAS4110DGENNEVILLIERS45.203.256 €
    SCCV 33 LAFAYETTE4110DPARIS38.000.000 €
    HONEYWELL POLYMERS4110DLEVALLOIS-PERRET35.517.600 €
    LOGIPIERRE 34110DCOURBEVOIE33.639.200 €
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH4110DPARIS30.505.244 €
    BRETEUIL-SEGUR4110DPARIS30.000.000 €
    NEXIVILLE 24110DPARIS CEDEX 0826.037.000 €
    SCI DELTA PARC4110DNIORT25.916.500 €
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LILLE-BELLECHASSE4110DPARIS22.501.479 €
    SOCIETE DES CENTRES TOULOUSAINS4110DPARIS21.927.000 €
    SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS4110DPARIS21.696.620 €
    MAB ROPPENHEIM4110DBOULOGNE BILLANCOURT21.075.800 €
    ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC4110DPARIS20.570.316 €
    SNC THALES MERIGNAC4110DVELIZY VILLACOUBLAY20.000.000 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BEANZIN-SAINT-AUBIN1.717.690 €
    DOCKS VAUBANPARIS124.827.000 €
    PUBLICPARIS106.102.000 €
    ANGELYSMORIERES-LES-AVIGNON1.279.258 €
    PARADI SOCIETE EN LIQUIDATIONNIMES700.000 €
    SNC LORD BYRON COMMERCESPARIS100.538.000 €
    PERLPARIS63.904.000 €
    VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICESBOULOGNE BILLANCOURT58.907.000 €
    NEXIMMO 44PARIS CEDEX 0858.779.000 €
    JULIBEAUSAINT-JULIEN-EN-BORN280.607 €
    MOMICAR SEYNE LOISIRSSIX FOURS LES PLAGES74.192 €
    NEXIMMO 63PARIS CEDEX 0854.847.000 €
    SAS CHRYSALIS DEVELOPPEMENTPARIS84.556.559 €
    AVENIR DANTON DEFENSEPARIS52.773.000 €
    CDVTARBES44.264.000 €
    SNC LES JARDINS DE L EUROPEPARIS64.029 €
    SNC LE PARC DES VERGERSTARBES42.234.000 €
    SACOOP DIJON-RESIDENCE DU CHAMBERTINDIJON825 €
    LES PORTES DE SAINT CLAIRMONTPELLIER33.323.000 €
    SNC MASSY AMPERE ILOT FLA MADELEINE CEDEX30.994.000 €
    SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT IPARIS30.363.000 €
    SNC AVORIAZ RESIDENCES MGM LOISIRSPARIS CEDEX 1960.681.776 €
    SNC AVORIAZ PIERRE & VACANCES LOISIRSPARIS CEDEX 1959.031.000 €
    SNC AVORIAZ RESIDENCES MGM LOISIRS IIPARIS CEDEX 1951.988.000 €
    SNC CLEMENT ADERMONTPELLIER27.430.000 €