Rapport d'investigation économique sur la société JAM PASCALE PAULE FRANCE MICHELE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “JAM PASCALE PAULE FRANCE MICHELE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
JAM PASCALE PAULE FRANCE MICHELE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene) . Son numéro de siren est 342874237 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de VERSAILLES. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 34287423700031.
Date de constitution
La société JAM PASCALE PAULE FRANCE MICHELE a été immatriculée depuis le 07/1986. Elle fête cette année son 2011ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société JAM PASCALE PAULE FRANCE MICHELE est situé 33 AVENUE JEAN JAURES 78500 SARTROUVILLE. Son numéro de téléphone est le 01 39 57 21 65, codification internationnale +33 (0)1 39 57 21 65. Son numéro de télécopie est le 01 , codification internationnale +33 (0)1 .
Forme juridique
La Société JAM PASCALE PAULE FRANCE MICHELE est de forme Profession libérale.
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public1.
Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles.
Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles :
- de la médecine : médecin, pharmacien, dentiste, biologiste médical, sage-femme, vétérinaire ;
- des paramédicaux (selon les pays) : infirmier, kinésithérapeute, psychologue, psychothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, ostéopathe orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien, ergothérapeute ;
- du droit : avocat, notaire et huissier ;
- de l'architecture : architecte, géomètre-expert, architecte paysagiste ;
- de la comptabilité : expert-comptable et comptable dans certains pays ;
- de l'ingénierie : ingénieur (Canada uniquement) ;
- du révisorat d’entreprise : réviseurs d'entreprises (Belgique et Luxembourg) ;
- de l'assurance : agents généraux ;
- du conseil : consultant, formateur dans certains pays ;
- du conseil en brevets : Conseil en propriété industrielle dans certains pays ;
- de traduction : interprète, traducteur dans certains pays.
- les graphistes et artistes inscrits à la Maison des artistes ou à l'Agessa
Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre. Ils doivent tenir une comptabilité.
Il est à noter que toutes ces professions peuvent aussi s'exercer dans le cadre du salariat. Dans ce cas, le professionnel salarié n'exerce pas une profession libérale (exemple : médecin du travail, ingénieur ou avocat salarié d'un grand cabinet, pharmacien d'officine assistant, infirmier hospitalier...)
Greffe
La Société JAM PASCALE PAULE FRANCE MICHELE est du ressort du greffe de VERSAILLES.
Coordonnées postales
1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 39 07 16 40 -
www.greffe-tc-versailles.frGreffiers
SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Horaires
8h45/16h30, 15h30 le vendredi
Fiscalité
Le numéro de TVA de JAM PASCALE PAULE FRANCE MICHELE est FR94342874237
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société JAM PASCALE PAULE FRANCE MICHELE sous le code 8622C dont le libellé est Autres activités des médecins spécialistes dans la catégorie services
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 8622C sont médecin spécialiste, angiologue, cardiologue, cancérologue, oncologue, dermatologue, diabétologue, gastro-entérologue, gynécologue, obstétricien, neurologue, ophtalmologiste, oto-rhino-laryngologiste, ORL, pneumologue, rhumatologue, urologue, plannin
Activités du code APE
les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf86.22A) les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf86.22B)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Autres activités des médecins spécialistes
- 01147 : Cabinets médicaux
- 00897 : Services interentreprises de médecine du travail
- 02264 : Hospitalisation privée
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
JAM PASCALE PAULE FRANCE MICHELE : numéro siret 34287423700031, adresse 33 AVENUE JEAN JAURES 78500 SARTROUVILLE du ressort du greffe de VERSAILLES
