PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL


code APE / NAF 6910Z


Informations générales
Nom commercial PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Adresse 9 RUE DES ARÈNES
Ville 49100 ANGERS
Téléphone 02 41 24 17 39
Identification
Siren 342871282
Siret du siège 34287128200014
Forme juridique Société civile professionnelle
Date de création 09/11/1987
Capital 25611400 €
Greffe RCSANG
Activités
Code APE 6910Z
Secteur juridique
Activités Activités juridiques
Métiers avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
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Rapport d'investigation économique sur la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL” (ci-après la “Société”). La société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL est aussi connue sous le nom de “PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL”.

Numéro d’inscription au Registre

PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 342871282 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ANGERS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 34287128200014.

Date de constitution

La société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL a été immatriculée depuis le 09/11/1987. Elle fête cette année son 30ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL est situé 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. Son numéro de téléphone est le 02 41 24 17 39, codification internationnale +33 (0)2 41 24 17 39. Son numéro de télécopie est le 02 41 24 17 39, codification internationnale +33 (0)2 41 24 17 39.

Forme juridique

La Société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL est de forme Société civile professionnelle.

Greffe

La Société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de ANGERS.

Coordonnées postales

19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 02 41 87 89 30 - www.greffe-tc-angers.fr

Greffiers

PAILLÉ Bertrand

Horaires

Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45

Fiscalité

Le numéro de TVA de PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL est FR56342871282

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL sous le code 6910Z dont le libellé est Activités juridiques dans la catégorie juridique

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6910Z sont avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Activités du code APE

brevets et droits d'auteurs conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail la gestion de tutelles et de curatelles la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Activités juridiques

  • 02205 : Notariat
  • 01000 : Cabinets d'avocats
  • 01921 : Huissiers de Justice
  • 01850 : Avocats salariés
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
  • 00277 : Avoués
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL : numéro siret 34287128200014, adresse 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS du ressort du greffe de ANGERS

Direction

Mandataires sociaux

  • M Nicolas MELON (46 ans), Associé-Gérant
  • M Nicolas MELON (46 ans), Liquidateur
  • M Philippe TOCQUEVILLE (67 ans), Gérant
  • M Philippe TOCQUEVILLE (67 ans), Liquidateur

L'âge moyen des 4 dirigeants de la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL est de 57 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 67 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Nicolas MELON

Associé-Gérant de la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ( 342871282) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSANGERSD342871282 le 09/11/1987 dont le capital social est de 25611400. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Liquidateur de la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ( 342871282) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSANGERSD342871282 le 09/11/1987 dont le capital social est de 25611400. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Associé-Gérant de la société SCI DU 9 RUE DES ARENES ( 504803297) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSANGERSD504803297 le 18/06/2008 dont le capital social est de 25000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Associé-Gérant de la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ( 342871282) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSANGERSD342871282 le 09/11/1987 dont le capital social est de 25611400. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Associé-Gérant de la société SCI DU 9 RUE DES ARENES ( 504803297) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSANGERSD504803297 le 18/06/2008 dont le capital social est de 25000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Liquidateur de la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ( 342871282) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSANGERSD342871282 le 09/11/1987 dont le capital social est de 25611400. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

M Philippe TOCQUEVILLE

Associé-Gérant de la société SCI DU 9 RUE DES ARENES ( 504803297) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSANGERSD504803297 le 18/06/2008 dont le capital social est de 25000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ( 342871282) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSANGERSD342871282 le 09/11/1987 dont le capital social est de 25611400. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Liquidateur de la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ( 342871282) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSANGERSD342871282 le 09/11/1987 dont le capital social est de 25611400. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Associé-Gérant de la société SCI DU 9 RUE DES ARENES ( 504803297) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSANGERSD504803297 le 18/06/2008 dont le capital social est de 25000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Liquidateur de la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ( 342871282) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSANGERSD342871282 le 09/11/1987 dont le capital social est de 25611400. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Gérant de la société PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ( 342871282) qui a son siège social au 9 RUE DES ARÈNES 49100 ANGERS. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSANGERSD342871282 le 09/11/1987 dont le capital social est de 25611400. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Evolution de l'encadrement.

Le 30/06/2016 est intervenue la modification suivante : Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TOCQUEVILLE Philippe Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MELON Nicolas .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
24/05/2016Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Dissolution
16/05/2007Statuts mis à jour Divers
04/04/2007Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s)
04/04/2007Procès-verbal d`assemblée Nomination(s) de gérant(s)
09/01/2007Acte notarié Divers
14/11/2006Acte notarié Divers
17/08/2006Acte notarié Cession de parts

Modifications

Annonces civiles et commerciales
30/06/2016Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TOCQUEVILLE Philippe Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MELON Nicolas

Concurrence

Principales capitalisations

JEAN MADAR HOLDING6910ZPARIS84.130.269 €
PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL6910ZANGERS25.611.400 €
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES BEHIN CATHERINE CARELY VINCENT VIE ET SEBASTIEN WOLF6910ZNOGENT-SUR-MARNE19.808.720 €
SERVIER MONDE6910ZSURESNES CEDEX18.918.272 €
SCP D'AVOCATS ROSENFELD & DEMONTRON6910ZMELUN17.505.686 €
CENTELION OU CENTELION SAS6910ZVITRY SUR SEINE15.172.300 €
BENOIT BEDRY, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, -6910ZFONSORBES12.195.921 €
ALCOPA AUCTION6910ZMONTREUIL12.190.924 €
C2A JURIDIQUE & FISCAL6910ZPARIS10.000.000 €
SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés6910ZNANTERRE9.742.000 €
Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés6910ZPARIS8.384.750 €
FINANCIERE PERROT6910ZMORANGIS7.839.000 €
CMS-BFL6910ZNEUILLY SUR SEINE7.698.600 €
SCP GREFFE LILLE METROPOLE6910ZTOURCOING7.184.601 €
INVESTCO 3D BINGEN6910ZPARIS7.085.503 €
FIDAL6910ZCOURBEVOIE6.000.000 €
SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES6910ZBOBIGNY CEDEX5.490.549 €
ALAIN BENSOUSSAN SELAS6910ZPARIS5.286.000 €
André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as6910ZLISIEUX5.118.500 €
SCP JEAN-JACQUES MEY, CLAIRE MEY ET ANNE-SOPHIE PISTON D`EAUBONNE6910ZCRETEIL CEDEX5.000.500 €
INVESTCO 4I BINGEN6910ZPARIS4.729.137 €
BARTHELEMY AVOCATS6910ZCLERMONT-FERRAND4.644.540 €
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES6910ZASNIERES CEDEX4.610.200 €
SCP JEAN LEO HOARAU ET OLIVIER LE GOFF ET IMRANE OMARJEE6910ZST PIERRE4.499.200 €
FLICHY GRANGE AVOCATS6910ZPARIS4.461.200 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

FIDALCOURBEVOIE312.499.000 €
W & SPARIS25.621.000 €
BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRENEUILLY SUR SEINE159.731.587 €
Olivier RIFFAUD ConseilPARIS1.512.000 €
ERNST & YOUNG SOCIETE D`AVOCATSCOURBEVOIE129.438.000 €
IFACTROYES882.116 €
PWC SOCIETE D`AVOCATSNEUILLY SUR SEINE120.443.000 €
SELARL DUCROS ET FERRAIOLILES ISSAMBRES243.570 €
SELARL ROBERT RENASSIAPARIS748.368 €
SAB-FormalitesPARIS591.254 €
AQUI`LEXMONT-DE-MARSAN710.291 €
TAJNEUILLY SUR SEINE82.460.589 €
CABINET LAVOIXPARIS50.383.000 €
SF CONSEILTROYES410.090 €
ACTIS CONSEILSARRAS376.310 €
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIESPARIS29.991.000 €
Société d`avocats CAPPATO - GAUDREANGERS366.540 €
CABINET JURIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRETROYES351.550 €
CAPSTAN lmsPARIS26.642.000 €
DBKPARIS996.840 €
CABINET GERMAIN ET MAUREAULYON24.868.082 €
KREIZEL VIRELIZIERLE HAVRE323.280 €
ARSENEPARIS24.717.000 €
SARTHE ENCHERESLE MANS267.820 €
FULTURISLE MANS259.699 €