Informations générales
Nom commercial FRANCE BATIMENT
Adresse 5 RUE BERARD
Ville 13005 MARSEILLE
Identification
Siren 341109809
Siret du siège 34110980900028
Forme juridique SAS : Société par actions simplifiée
Date de création 19/05/1987
Capital 71651 €
Greffe Marseille
Activités
Code APE 4339Z
Secteur immobilier
Activités Autres travaux de finition
Métiers travaux de finition
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société FRANCE BATIMENT

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “FRANCE BATIMENT” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

FRANCE BATIMENT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 341109809 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MARSEILLE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 34110980900028.

Date de constitution

La société FRANCE BATIMENT a été immatriculée depuis le 19/05/1987. Elle fête cette année son 30ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société FRANCE BATIMENT est situé 5 RUE BERARD 13005 MARSEILLE.

Forme juridique

La Société FRANCE BATIMENT est de forme SAS : Société par actions simplifiée.


La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.

Greffe

La Société FRANCE BATIMENT est du ressort du greffe de MARSEILLE.

Coordonnées postales

2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 91 54 70 40 - www.greffe-tc-marseille.fr

Greffiers

ZENOU Florence , OUDENOT Didier

Horaires

- du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30

Fiscalité

Le numéro de TVA de FRANCE BATIMENT est FR03341109809

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société FRANCE BATIMENT sous le code 4339Z dont le libellé est Autres travaux de finition dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4339Z sont travaux de finition

Activités du code APE

la remise en état des lieux après travaux le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.c.a. les travaux de ferronnerie décorative

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf43.99D) le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d'autres constructions (cf81.21Z) les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf81.22Z) les activités des décorateurs d'intérieur (cf74.10Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Autres travaux de finition

  • 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • 02609 : Bâtiment ETAM
  • 02420 : Bâtiment cadres
  • 01527 : Immobilier
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


FRANCE BATIMENT : numéro siret 34110980900028, adresse 5 RUE BERARD 13005 MARSEILLE du ressort du greffe de MARSEILLE

Direction

Mandataires sociaux

  • M Jean-Luc ARMINGOL (2017 ans), Commissaire aux comptes titulaire
  • M Michel CHAILLOU (67 ans), Président
  • M Robert LAN (2017 ans), Commissaire aux comptes suppléant

L'âge moyen des 3 dirigeants de la société FRANCE BATIMENT est de 1367 ans. Le plus jeune à 67 ans, le plus agé 2017 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Jean-Luc ARMINGOL

Commissaire aux comptes titulaire de la société FRANCE BATIMENT ( 341109809) qui a son siège social au 5 RUE BERARD 13005 MARSEILLE. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Marseille B 341 109 809 le 19/05/1987 dont le capital social est de 71651. Son activité est déclarée sous le code Naf 4339Z correspondant à Autres travaux de finition ( travaux de finition).

Administrateur de la société HALADJIAN FRERES ( 622620912) qui a son siège social au 1951 AVENUE D`ORANGE 84700 SORGUES. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSAVIGNONB622620912 le 03/12/1962 dont le capital social est de 4650000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4663Z correspondant à Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ( grossiste, vendeur en gros, grossiste en machines pour l'extraction, vendeur de machines pour l'extraction en gros, grossiste en machines de construction, vendeur de machines pour la construction en gros, grossiste en machines pour le génie civil, ve).

M Michel CHAILLOU

Président de la société FRANCE BATIMENT ( 341109809) qui a son siège social au 5 RUE BERARD 13005 MARSEILLE. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Marseille B 341 109 809 le 19/05/1987 dont le capital social est de 71651. Son activité est déclarée sous le code Naf 4339Z correspondant à Autres travaux de finition ( travaux de finition).

M Robert LAN

Commissaire aux comptes suppléant de la société FRANCE BATIMENT ( 341109809) qui a son siège social au 5 RUE BERARD 13005 MARSEILLE. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Marseille B 341 109 809 le 19/05/1987 dont le capital social est de 71651. Son activité est déclarée sous le code Naf 4339Z correspondant à Autres travaux de finition ( travaux de finition).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
03/06/2005Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers
03/06/2005Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Divers
30/04/2005Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique
30/04/2005Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique
18/04/2005Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Divers
19/02/2004Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Refonte des statuts
19/02/2004Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Refonte des statuts
30/06/2003Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Démission(s) d`administrateur(s)
30/06/2003Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/2002Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) d`administrateur(s)
28/06/2002Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président
28/06/2002Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2002Procès-verbal du conseil d`administration Changement de président

Décision de justice.

le 31/07/2015 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

le 09/10/2013 le tribunal de commerce à rendu la décision : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 22/09/2013 le tribunal de commerce à rendu la décision : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 16/02/2010 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence.

le 24/11/2009 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2009 désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Modifications

Annonces civiles et commerciales
31/07/2015Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/10/2013Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/09/2013Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2010Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence.
24/11/2009Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2009 désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Concurrence

Principales capitalisations

GLOBAL COLOCATION SERVICES LLC4339ZDOVER COMTE DU DELAWARE33.650.767 €
LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE4339ZMARSEILLE3.801.000 €
SEPIC BTP4339ZCAMBRAI3.150.000 €
J.L.D.4339ZLAVAL1.952.400 €
RENOVCREOLE4339ZLE GOSIER1.942.593 €
FGA4339ZCAMBRAI1.936.000 €
FRANCIMO4339ZLEVALLOIS PERRET1.300.000 €
ESPACE ART DECO4339ZPARIS926.000 €
TANT LIBRE4339ZBRESSUIRE900.900 €
OUEST PROJECTION4339ZSAINT-PIERRE-DE-SALERNE867.070 €
QUALI PROFIL4339ZSAINT GERMAIN DU CORBÉIS700.000 €
COFIBAT4339ZBORDEAUX689.700 €
A.C.H. DEPANN'EXPRESS4339ZDAX625.000 €
POLYMAT4339ZPARIS543.061 €
CALFEUTREX-DSF4339ZPARIS525.043 €
CABRE SA4339ZCOURRIÈRES512.000 €
FACADE SERVICE4339ZSUCY EN BRIE500.000 €
ESPACES D`AQUITAINE4339ZYVRAC500.000 €
AGENCEMENT DISTRIBUTION FABRICATION ETUDES FABRICATIONS NOUVELLES APPLICATIONS4339ZARGENTEUIL500.000 €
SOGEREP (SASU)4339ZTONNEINS437.000 €
ARTHUS4339ZLEVALLOIS PERRET400.000 €
ALCYON4339ZPARIS400.000 €
COMPAGNIE DES PISCINES DU LANGUEDOC4339ZSAINT-LAURENT-DU-VAR374.400 €
ISG EUROPE4339ZPARIS370.041 €
BLEU NUIT PEINTURE4339ZMURET323.000 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

CORENMERIGNAC17.513.064 €
ERATOMEBEZONS16.912.000 €
LOIR ET CHER RAVALEMENTBILLY2.494.000 €
SYNERBAT 83CAVALAIRE-SUR-MER2.345.000 €
ISG EUROPE SASSURESNES13.850.215 €
DOMPOSEAIGUEPERSE740.000 €
GROUPE I.E.SVAULX-EN-VELIN13.051.306 €
P.M.G.VILLEJUIF12.880.537 €
RAVALEMENT MENDES DA COSTASTE SABINE SUR LONGEVE565.270 €
ISG EUROPEPARIS30.675.000 €
C2BPARIS538.200 €
CYB STORESGENNEVILLIERS11.359.000 €
GAUTHIERORLEANS10.367.773 €
SOCIETE MACHUREY NEGOCE EN ABREGE : SOMANEGBESANÇON288.430 €
GAUTHIERORLEANS9.716.278 €
SARTHE PISCINESCHAMPAGNE366.650 €
COMPAGNIE FRANCAISE DE FACADESSORBIERS9.156.956 €
M-D MACONNERIEBUCEY-EN-OTHE325.450 €
SOCIETE PROVENCALE DE RAVALEMENTSAINT-VICTORET320.821 €
CA2BYVRAC8.753.817 €
3 ID RENOVATIONSAINT-MARCEL-LES-VALENCE8.579.668 €
ETS GALTIERBEZIERS210.674 €
AGENCEMENT DISTRIBUTION FABRICATION ETUDES FABRICATIONS NOUVELLES APPLICATIONSARGENTEUIL12.114.311 €
GBE HABITATGARIDECH208.225 €
JOUBERT RAVALEMENTSAVIGNÉ-L`EVÊQUE194.161 €