SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE


code APE / NAF 6820A


Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE
Adresse 96 AV D IENA
Ville 75116 PARIS
Téléphone 01 47 23 63 66
Identification
Siren 340400050
Siret du siège 34040005000027
Forme juridique Société civile immobilière
Date de création 16/06/1997
Capital 930548 €
Greffe Paris
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 340400050 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 34040005000027.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE a été immatriculée depuis le 16/06/1997. Elle fête cette année son 21ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE est situé 96 AV D IENA 75116 PARIS. Son numéro de téléphone est le 01 47 23 63 66, codification internationnale +33 (0)1 47 23 63 66. Son numéro de télécopie est le 01 , codification internationnale +33 (0)1 .

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE est de forme Société civile immobilière.


En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE est FR70340400050

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE : numéro siret 34040005000027, adresse 96 AV D IENA 75116 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Direction

Mandataires sociaux

    La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTELIERE n'a pas de mandataire social.

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    05/06/2015Statuts mis à jour
    05/06/2015Extrait de procès-verbal Changement relatif à la date de clôture de l`exercice social
    15/06/2009Statuts mis à jour
    15/06/2009Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
    15/06/2009Extrait du procès-verbal MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    15/06/2009Statuts à jour
    26/03/2007Procès verbal d'assemblée générale ordinaire CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL
    26/03/2007Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement de représentant légal
    26/06/2002Statuts à jour
    26/06/2002Procès verbal d'assemblées ordinaire et extraordinaire MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    26/06/2002Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire et extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
    26/06/2002Statuts mis à jour

    Modifications


    Aucun événement depuis 2008.

    Concurrence

    Principales capitalisations

    SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
    SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
    FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
    MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
    ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
    SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
    GECINA6820APARIS471.528.720 €
    UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
    SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
    LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
    CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
    FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS-PERRET191.718.411 €
    VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
    FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
    DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
    SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
    SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
    ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
    CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
    HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
    SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
    VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
    IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
    SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
    LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    GECINAPARIS294.411.000 €
    PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
    HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
    PUBLICPARIS781.130.000 €
    FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
    PUBLICPARIS339.536.000 €
    ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
    DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
    ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
    SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
    STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
    ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
    FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
    IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
    FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
    SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
    VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
    LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
    societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
    SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
    FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
    MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
    ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
    G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
    RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €