Rapport d'investigation économique sur la société SCI DU FER A CHEVAL
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SCI DU FER A CHEVAL” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SCI DU FER A CHEVAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 339528226 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de GUERET. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 33952822600022.
Date de constitution
La société SCI DU FER A CHEVAL a été immatriculée depuis le 21/03/2007. Elle fête cette année son 10ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SCI DU FER A CHEVAL est situé LA FORET 23400 MONTBOUCHER.
Forme juridique
La Société SCI DU FER A CHEVAL est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société SCI DU FER A CHEVAL est du ressort du greffe de GUERET.
Coordonnées postales
PALAIS DE JUSTICE 23 PLACE BONNYAUD 23000 GUERET
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 05 55 41 10 11 -
www.greffe-tc-gueret.frGreffiers
CHAVAGNAC Yvan
Fiscalité
Le numéro de TVA de SCI DU FER A CHEVAL est FR09339528226
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI DU FER A CHEVAL sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SCI DU FER A CHEVAL : numéro siret 33952822600022, adresse LA FORET 23400 MONTBOUCHER du ressort du greffe de GUERET
