Rapport d'investigation économique sur la société 22 RUE STE BATHILDE A CHELLES
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “22 RUE STE BATHILDE A CHELLES” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
22 RUE STE BATHILDE A CHELLES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 339395865 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MEAUX. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 33939586500019.
Date de constitution
La société 22 RUE STE BATHILDE A CHELLES a été immatriculée depuis le 11/12/1986. Elle fête cette année son 31ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société 22 RUE STE BATHILDE A CHELLES est situé 22 R SAINTE BATHILDE 77500 CHELLES.
Forme juridique
La Société 22 RUE STE BATHILDE A CHELLES est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société 22 RUE STE BATHILDE A CHELLES est du ressort du greffe de MEAUX.
Coordonnées postales
56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 11 11 -
www.greffe-tc-meaux.frGreffiers
GREUZAT-POULIQUEN Chantal , LAISNE Frédéric
Horaires
Du Lundi au Vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de 22 RUE STE BATHILDE A CHELLES est FR44339395865
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société 22 RUE STE BATHILDE A CHELLES sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
22 RUE STE BATHILDE A CHELLES : numéro siret 33939586500019, adresse 22 R SAINTE BATHILDE 77500 CHELLES du ressort du greffe de MEAUX
