Rapport d'investigation économique sur la société SCI 1378 SD
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SCI 1378 SD” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SCI 1378 SD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 339073306 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BORDEAUX. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 33907330600021.
Date de constitution
La société SCI 1378 SD a été immatriculée depuis le 30/10/1986. Elle fête cette année son 31ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SCI 1378 SD est situé 15 BLD LOUIS LIGNON PYLA SUR MER 33260 LA TESTE DE BUCH.
Forme juridique
La Société SCI 1378 SD est de forme SCI : Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société SCI 1378 SD est du ressort du greffe de BORDEAUX.
Coordonnées postales
CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 05 56 01 81 70 -
nullGreffiers
BAHANS Jean Marc , FOURNIER Edouard
Horaires
Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Fiscalité
Le numéro de TVA de SCI 1378 SD est FR39339073306
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI 1378 SD sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SCI 1378 SD : numéro siret 33907330600021, adresse 15 BLD LOUIS LIGNON PYLA SUR MER 33260 LA TESTE DE BUCH du ressort du greffe de BORDEAUX
