Rapport d'investigation économique sur la société ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 338592843 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NIMES.
Date de constitution
La société ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT a été immatriculée depuis le 04/09/1986. Elle fête cette année son 31ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT est situé ZA DE CORATA 30250 SOMMIERES.
Forme juridique
La Société ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT est de forme SAS : Société par actions simplifiée.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.
Greffe
La Société ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT est du ressort du greffe de NIMES.
Coordonnées postales
12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 66 76 03 51 -
www.greffe-tc-nimes.frGreffiers
PENCHINAT Anne , VIDAL Jean David
Horaires
8h30-12h00 / 13H30-16H00
Fiscalité
Le numéro de TVA de ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT est FR70338592843
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT sous le code 3832Z dont le libellé est Récupération de déchets triés dans la catégorie environnement
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 3832Z sont gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération
Activités du code APE
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A) la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z) la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z) le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z) le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z) la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z) le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z) le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z) le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Récupération de déchets triés
- 00637 : Industries et commerce de la récupération
- 02149 : Activités du déchet
- 00292 : Plasturgie
- 01090 : Services de l'automobile
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT : numéro siret 338592843, adresse ZA DE CORATA 30250 SOMMIERES du ressort du greffe de NIMES
