Rapport d'investigation économique sur la société LES ENFANTS GATES
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “LES ENFANTS GATES” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
LES ENFANTS GATES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 334317062 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS.
Date de constitution
La société LES ENFANTS GATES a été immatriculée depuis le 12/02/1986. Elle fête cette année son 31ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société LES ENFANTS GATES est situé 43 R DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS.
Forme juridique
La Société LES ENFANTS GATES est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société LES ENFANTS GATES est du ressort du greffe de PARIS.
Coordonnées postales
1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 75 75 -
www.greffe-tc-paris.frGreffiers
REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Fiscalité
Le numéro de TVA de LES ENFANTS GATES est FR07334317062
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société LES ENFANTS GATES sous le code 4724Z dont le libellé est Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé dans la catégorie commerce
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4724Z sont boulanger, pâtissier, confiseur, boulangerie, pâtisserie, confiserie
Activités du code APE
le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie non auto-produite
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie auto-produite (cf10.5, 10.7 et 10.8)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- 01286 : Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie
- 01747 : Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 : Boulangeries pâtisseries artisanales
- 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie
- 01267 : Pâtisserie
- 01501 : Restauration rapide
- 01624 : Commerces de gros confiserie chocolaterie
- 02410 : Biscotteries biscuiteries chocolateries
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
LES ENFANTS GATES : numéro siret 334317062, adresse 43 R DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS du ressort du greffe de PARIS
