Rapport d'investigation économique sur la société PAPREC FRANCE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “PAPREC FRANCE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
PAPREC FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 333050284 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOBIGNY. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 33305028400038.
Date de constitution
La société PAPREC FRANCE a été immatriculée depuis le 24/05/1988. Elle fête cette année son 29ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société PAPREC FRANCE est situé 3 A 5 RUE PASCAL 93120 LA COURNEUVE. Son numéro de téléphone est le 02 28 15 01 15, codification internationnale +33 (0)2 28 15 01 15. Son numéro de télécopie est le 02 , codification internationnale +33 (0)2 .
Forme juridique
La Société PAPREC FRANCE est de forme SAS : Société par actions simplifiée.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.
Greffe
La Société PAPREC FRANCE est du ressort du greffe de BOBIGNY.
Coordonnées postales
1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 11 11 -
www.greffe-tc-bobigny.frGreffiers
DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de PAPREC FRANCE est FR36333050284
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société PAPREC FRANCE sous le code 3832Z dont le libellé est Récupération de déchets triés dans la catégorie environnement
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 3832Z sont gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération
Activités du code APE
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A) la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z) la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z) le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z) le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z) la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z) le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z) le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z) le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Récupération de déchets triés
- 00637 : Industries et commerce de la récupération
- 02149 : Activités du déchet
- 00292 : Plasturgie
- 01090 : Services de l'automobile
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
PAPREC FRANCE : numéro siret 33305028400038, adresse 3 A 5 RUE PASCAL 93120 LA COURNEUVE du ressort du greffe de BOBIGNY
Etablissements secondaires
- PAPREC FRANCE : numéro siret 33305028400053, adresse 39 R DE COURCELLES 75008 PARIS du ressort du greffe de PARIS
- PAPREC FRANCE : numéro siret 33305028400194, adresse 5-7 R DES PILIERS DE LA CHAUVINIERE 44800 SAINT-HERBLAIN du ressort du greffe de NANTES
- PAPREC FRANCE : numéro siret 33305028400152, adresse ROUTE DE NOAILLES 49280 MAZIÈRES-EN-MAUGES du ressort du greffe de ANGERS
- PAPREC FRANCE : numéro siret 33305028400178, adresse 4 RUE DES PONTOTS ,ESPACE JEANPI 64100 BAYONNE du ressort du greffe de BAYONNE
- PAPREC FRANCE : numéro siret 33305028400160, adresse 18 R BLAISE PASCAL 69680 CHASSIEU du ressort du greffe de LYON
- PAPREC FRANCE : numéro siret 33305028400038, adresse 3/5 RUE PASCAL 93120 LA COURNEUVE du ressort du greffe de BOBIGNY
- PAPREC FRANCE : numéro siret 33305028400087, adresse 12 RUE DE LA VICTOIRE 93150 LE BLANC MESNIL du ressort du greffe de BOBIGNY
- PAPREC FRANCE : numéro siret 33305028400079, adresse 7 RUE PASCAL 93120 LA COURNEUVE du ressort du greffe de BOBIGNY
- PAPREC FRANCE : numéro siret 33305028400202, adresse 30 RUE RASPAIL 93120 LA COURNEUVE du ressort du greffe de BOBIGNY
