Rapport d'investigation économique sur la société CONCEPTION INFORMATIQUE AUDIT
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “CONCEPTION INFORMATIQUE AUDIT” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
CONCEPTION INFORMATIQUE AUDIT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 331214668 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ORLEANS.
Date de constitution
La société CONCEPTION INFORMATIQUE AUDIT a été immatriculée depuis le 28/01/2000. Elle fête cette année son 17ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société CONCEPTION INFORMATIQUE AUDIT est situé LA CROIX CHERRIERE N° 10 45500 GIEN.
Forme juridique
La Société CONCEPTION INFORMATIQUE AUDIT est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société CONCEPTION INFORMATIQUE AUDIT est du ressort du greffe de ORLEANS.
Coordonnées postales
44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 38 78 07 07 -
www.greffe-tc-orleans.frGreffiers
DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Fiscalité
Le numéro de TVA de CONCEPTION INFORMATIQUE AUDIT est FR72331214668
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société CONCEPTION INFORMATIQUE AUDIT sous le code 4673B dont le libellé est Autres commerces de gros de biens de consommation dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4673B sont
Activités du code APE
baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance et autres porcelaines sanitaires le commerce de gros d'appareils sanitaires : le commerce de gros de papiers peints et de revêtements de sols le commerce de gros de peintures et de vernis
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas le commerce de gros de tapis (cf46.47Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Autres commerces de gros de biens de consommation
- 00573 : Commerces de gros
- 00533 : Négoce des matériaux de construction EAM
- 00044 : Industries chimiques
- 00398 : Négoce des matériaux de construction ouvriers
- 00045 : Caoutchouc
- 00652 : Négoce des matériaux de construction cadres
- 01761 : Commerce de gros des tissus tapis linge de maison
- 00804 : VRP
- 00650 : Métallurgie cadres
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
CONCEPTION INFORMATIQUE AUDIT : numéro siret 331214668, adresse LA CROIX CHERRIERE N° 10 45500 GIEN du ressort du greffe de ORLEANS
