Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE
Adresse 22/24 AVENUE DE LA CALIFORNIE
Ville 06200 NICE
Identification
Siren 330421405
Siret du siège 33042140500011
Forme juridique Société civile
Date de création 16/08/1984
Capital 3048 €
Greffe Nice
Activités
Code APE 6831Z
Secteur immobilier
Activités Agences immobilières
Métiers agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 330421405 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NICE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 33042140500011.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE a été immatriculée depuis le 16/08/1984. Elle fête cette année son 33ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE est situé 22/24 AVENUE DE LA CALIFORNIE 06200 NICE.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE est du ressort du greffe de NICE.

Coordonnées postales

6 RUE DESIRE NIEL 06009 NICE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 93 92 87 87 - www.greffe-tc-nice.fr

Greffiers

BAILET Bernard , BAILET Louis , CIGNETTI Dominique , BAILET-DUPUY Florence

Horaires

De 9h à 12h et de 13h30 à 15h

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE est FR81330421405

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE sous le code 6831Z dont le libellé est Agences immobilières dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6831Z sont agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Activités du code APE

Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières. l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers les activités des agents fiduciaires en immobilier la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités juridiques (cf69.10Z) les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Agences immobilières

  • 01527 : Immobilier
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE : numéro siret 33042140500011, adresse 22/24 AVENUE DE LA CALIFORNIE 06200 NICE du ressort du greffe de NICE

Direction

Mandataires sociaux

  • M Francois DENIS (64 ans), Associé-Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Francois DENIS

Gérant de la société 2 AVENUE BAQUIS ( 448959171) qui a son siège social au 2 AV BAQUIS 06000 NICE. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de Nice D 448 959 171 le 17/06/2003 dont le capital social est de 600000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Associé-Gérant de la société STE CIVILE DE MOYENS CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE BELVEDERE ( 342069713) qui a son siège social au CLINIQUE DU BELVEDERE 28 BLD TZAREWITCH 06000 NICE. C'est une Société civile de moyens immatriculée au greffe de Nice D 342 069 713 le 17/08/1987 dont le capital social est de 24500. Son activité est déclarée sous le code Naf 8219Z correspondant à Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ( société de photocopies, imprimerie numérique).

Associé-Gérant de la société SOCIETE CIVILE DE LA MADELEINE ( 330421405) qui a son siège social au 22/24 AVENUE DE LA CALIFORNIE 06200 NICE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Nice D 330 421 405 le 16/08/1984 dont le capital social est de 3048. Son activité est déclarée sous le code Naf 6831Z correspondant à Agences immobilières ( agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
31/12/2011Statuts mis à jour
15/12/2011Acte sous seing privé Cession de parts
01/02/2008Acte sous seing privé Cession de parts
01/02/2008Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s)
01/02/2008Statuts mis à jour
26/06/2007Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s)

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

POSTE IMMO6831ZPARIS1.471.158.000 €
VEOLIA ENVIRONNEMENT FINANCE6831ZPARIS1.000.037.000 €
Westdeutsche ImmobilienBank AG6831ZMAINZ400.000.000 €
KERROUS6831ZPARIS184.500.000 €
66 CENTELEC6831ZNEUILLY SUR SEINE181.280.250 €
ALTISUD6831ZLYON142.000.000 €
Emerald 16831ZPARIS122.161.836 €
UTALSACE6831ZPARIS115.000.000 €
SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE ET FONCIERE6831ZPARIS91.507.900 €
GCE Foncier Coinvest6831ZPARIS91.005.000 €
Groupe Choiseul6831ZPARIS61.533.977 €
GECIOTEL6831ZPARIS50.037.510 €
MATIPAR6831ZPARIS49.650.000 €
CDL INVESTISSEMENTS6831ZEYSINES47.983.600 €
PUNTA NA FRANCE6831ZPARIS43.276.007 €
CIEM BELGIQUE SA6831ZGAND40.719.132 €
BASSANO DEVELOPPEMENT6831ZPARIS33.301.360 €
SOLMA6831ZPARIS29.621.698 €
ICADE SERVICES6831ZPARIS27.967.282 €
RIVOLI SAS6831ZPARIS27.897.001 €
BEAULIEU IMMO6831ZPOITIERS26.184.774 €
NORD EUROPE PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS6831ZLILLE25.500.000 €
MANOIR INDUSTRIES6831ZPARIS25.041.225 €
EXTERIMMO6831ZPARIS25.000.000 €
OROSDI6831ZPARIS23.315.200 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

FONTENELLEFILLIERES362.213.000 €
MANOIR INDUSTRIESPARIS295.800.000 €
CHRISTIAN MOLLE IMMOBILIER SARLBELFORT166.900 €
POSTE IMMOPARIS116.654.000 €
BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCEISSY LES MOULINEAUX CEDEX91.630.000 €
ACCORD IMMOBILIERLE MANS5.304.470 €
AGENCE BRIANDBELFORT196.840 €
AGENCE LA CORDERIEROCHEFORT66.089.000 €
EMA GESTIONPARIS6.318 €
JONES LANG LASALLE SASPARIS64.951.000 €
BELVIA IMMOBILIERBALMA64.080.000 €
SOCIETE D`ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET IMMOBILIERCOMPIÈGNE3.454.598 €
CBRE AGENCYPARIS57.303.000 €
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCEPUTEAUX57.296.000 €
CABINET IMMOBILIER GESSIENFERNEY-VOLTAIRE1.384.300 €
SOCIETE LAMY MONTMARTREPARIS2.922.287 €
BOURBON VALOIS FINANCEECULLY247.474 €
IMMOBILIERE KLEBER . S .I.K. SARLPARIS2.287.000 €
ADIM URBANNANTERRE55.041.339 €
AGENCE GENERALE IMMOBILIERE DE ST AYGULFSAINT-AYGULF2.239.000 €
CAPIPEROLS52.634.000 €
EURIPARPARIS3.766.000 €
Campings.comMONTREUIL39.581.051 €
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE - SOFERIMPARIS50.816.000 €
BOURSE DE L`IMMOBILIERBORDEAUX41.285.000 €