Rapport d'investigation économique sur la société DISTRIGEL
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “DISTRIGEL” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
DISTRIGEL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 329868418 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de CANNES.
Date de constitution
La société DISTRIGEL a été immatriculée depuis le 05/06/1984. Elle fête cette année son 33ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société DISTRIGEL est situé CH DE LA ROUBINE ENTREPOTS STEF 06210 MANDELIEU.
Forme juridique
La Société DISTRIGEL est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société DISTRIGEL est du ressort du greffe de CANNES.
Coordonnées postales
19 BOULEVARD CARNOT 06414 CANNES CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 83 14 21 00 -
www.greffe-tc-cannes.frGreffiers
VAN SANT Dany , VAN SANT Johan
Horaires
09h à 11h30/14h-16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de DISTRIGEL est FR14329868418
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société DISTRIGEL sous le code 4638B dont le libellé est Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés dans la catégorie commerce
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4638B sont grossiste, vendeur en gros, grossiste de produits surgelés, vendeur de produits surgelés en gros, grossiste de surgelés, vendeur de surgelés en gros
Activités du code APE
conserves farines, produits pour la boulangerie et la biscuiterie le commerce de gros alimentaire spécialisé relativement à certains des produits suivants : le commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie miel, pâtes alimentaires, riz, entremets, desserts plats cuisinés produits à base de pommes de terre, fruits et légumes secs
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas le commerce de gros de fruits et légumes en conserve (cf46.31Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01624 : Commerces de gros confiserie chocolaterie
- 00573 : Commerces de gros
- 00043 : Commission courtage importation exportation
- 01930 : Meunerie
- 00044 : Industries chimiques
- 00504 : Industries alimentaires diverses
- 01747 : Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 01396 : Industries des produits alimentaires élaborés
- 02410 : Biscotteries biscuiteries chocolateries
- 01586 : Industrie de la salaison charcuterie en gros
- 00112 : Industrie laitière
- 02567 : Industrie glaces sorbets crèmes glacées
- 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie
- 00804 : VRP
- 00176 : Industrie pharmaceutique
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
DISTRIGEL : numéro siret 329868418, adresse CH DE LA ROUBINE ENTREPOTS STEF 06210 MANDELIEU du ressort du greffe de CANNES