Rapport d'investigation économique sur la société FRANCE ACHEMINEMENT
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “FRANCE ACHEMINEMENT” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
FRANCE ACHEMINEMENT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 328124250 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de TOULOUSE.
Date de constitution
La société FRANCE ACHEMINEMENT a été immatriculée depuis le 12/10/1983. Elle fête cette année son 34ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société FRANCE ACHEMINEMENT est situé 4 IMPASSE HENRI PITOT 31500 TOULOUSE.
Forme juridique
La Société FRANCE ACHEMINEMENT est de forme SARLU : Société à responsabilité limitée à associé unique.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société FRANCE ACHEMINEMENT est du ressort du greffe de TOULOUSE.
Coordonnées postales
PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 05 61 11 02 00 -
www.greffe-tc-toulouse.frGreffiers
FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric
Fiscalité
Le numéro de TVA de FRANCE ACHEMINEMENT est FR78328124250
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société FRANCE ACHEMINEMENT sous le code 4941B dont le libellé est Transports routiers de marchandises de proximité dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4941B sont
Activités du code APE
la collecte du lait à la ferme le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Transports routiers de marchandises de proximité
- 00016 : Transports routiers
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
FRANCE ACHEMINEMENT : numéro siret 328124250, adresse 4 IMPASSE HENRI PITOT 31500 TOULOUSE du ressort du greffe de TOULOUSE
