Rapport d'investigation économique sur la société CARON VAL DE FLOR ISABELLE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “CARON VAL DE FLOR ISABELLE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
CARON VAL DE FLOR ISABELLE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene) . Son numéro de siren est 327682027 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de VERSAILLES. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 32768202700013.
Date de constitution
La société CARON VAL DE FLOR ISABELLE a été immatriculée depuis le 01/1983. Elle fête cette année son 2014ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société CARON VAL DE FLOR ISABELLE est situé 91 ROUTE DE CARRIERES S SEINE 78400 CHATOU. Son numéro de téléphone est le 01 39 52 96 08, codification internationnale +33 (0)1 39 52 96 08. Son numéro de télécopie est le 01 , codification internationnale +33 (0)1 .
Forme juridique
La Société CARON VAL DE FLOR ISABELLE est de forme Profession libérale.
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public1.
Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles.
Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles :
- de la médecine : médecin, pharmacien, dentiste, biologiste médical, sage-femme, vétérinaire ;
- des paramédicaux (selon les pays) : infirmier, kinésithérapeute, psychologue, psychothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, ostéopathe orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien, ergothérapeute ;
- du droit : avocat, notaire et huissier ;
- de l'architecture : architecte, géomètre-expert, architecte paysagiste ;
- de la comptabilité : expert-comptable et comptable dans certains pays ;
- de l'ingénierie : ingénieur (Canada uniquement) ;
- du révisorat d’entreprise : réviseurs d'entreprises (Belgique et Luxembourg) ;
- de l'assurance : agents généraux ;
- du conseil : consultant, formateur dans certains pays ;
- du conseil en brevets : Conseil en propriété industrielle dans certains pays ;
- de traduction : interprète, traducteur dans certains pays.
- les graphistes et artistes inscrits à la Maison des artistes ou à l'Agessa
Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre. Ils doivent tenir une comptabilité.
Il est à noter que toutes ces professions peuvent aussi s'exercer dans le cadre du salariat. Dans ce cas, le professionnel salarié n'exerce pas une profession libérale (exemple : médecin du travail, ingénieur ou avocat salarié d'un grand cabinet, pharmacien d'officine assistant, infirmier hospitalier...)
Greffe
La Société CARON VAL DE FLOR ISABELLE est du ressort du greffe de VERSAILLES.
Coordonnées postales
1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 39 07 16 40 -
www.greffe-tc-versailles.frGreffiers
SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Horaires
8h45/16h30, 15h30 le vendredi
Fiscalité
Le numéro de TVA de CARON VAL DE FLOR ISABELLE est FR78327682027
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société CARON VAL DE FLOR ISABELLE sous le code 7111Z dont le libellé est Activités d'architecture dans la catégorie services
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7111Z sont agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste
Activités du code APE
conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux l'urbanisme et l'architecture paysagère la conception de projets architecturaux : les activités de conseil en matière d'architecture
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la construction de maisons individuelles (cf.41.20A) la décoration intérieure (cf74.10Z) les activités d'ingénierie (cf71.12B) les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités d'architecture
- 02332 : Entreprises d'architecture
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
CARON VAL DE FLOR ISABELLE : numéro siret 32768202700013, adresse 91 ROUTE DE CARRIERES S SEINE 78400 CHATOU du ressort du greffe de VERSAILLES
