DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré


code APE / NAF 6820A


Informations générales
Nom commercial DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré
Adresse 44 R SAINT CHARLES
Ville 75015 PARIS
Téléphone 01 30 68 99 63
Identification
Siren 322315557
Siret du siège 32231555700049
Forme juridique Société anonyme d`HLM
Date de création 07/08/1981
Capital 167293440 €
Greffe RCSPA
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 322315557 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 32231555700049.

Date de constitution

La société DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré a été immatriculée depuis le 07/08/1981. Elle fête cette année son 36ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré est situé 44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS. Son numéro de téléphone est le 01 30 68 99 63, codification internationnale +33 (0)1 30 68 99 63. Son numéro de télécopie est le 01 , codification internationnale +33 (0)1 .

Forme juridique

La Société DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré est de forme Société anonyme d`HLM.

Greffe

La Société DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré est FR49322315557

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré : numéro siret 32231555700049, adresse 44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Direction

Mandataires sociaux

  • M Andre KUSTER (68 ans), Administrateur
  • M Bernard BOUSQUET (73 ans), Administrateur
  • M Christian BOUVIER (79 ans), Administrateur
  • M Francois D`HUART (66 ans), Administrateur
  • M Gerard DELACROIX (81 ans), Administrateur
  • M Gilbert LEPAGE (65 ans), Administrateur
  • M Jean BALLU (47 ans), Administrateur
  • M Jean-Pierre DUPORT (75 ans), Président du conseil d`administration
  • M Luc MARTY (56 ans), Administrateur
  • M Malik MEDJOUDJ (55 ans), Administrateur
  • M Michel CEYRAC (75 ans), Administrateur
  • M Michel CLAIR (70 ans), Administrateur
  • M Nicolas TRUELLE (56 ans), Administrateur
  • M Philippe DE NIJS (64 ans), Directeur général
  • MME Myriam KEDDADA (68 ans), Administrateur
  • MME Sassia PEDERSEN (68 ans), Administrateur

L'âge moyen des 16 dirigeants de la société DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré est de 67 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 81 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Michel CLAIR

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Andre KUSTER

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Bernard BOUSQUET

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Christian BOUVIER

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président du conseil d`administration de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Directeur général de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Francois D`HUART

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Associé-Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Gerard DELACROIX

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Gilbert LEPAGE

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Jean BALLU

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Jean-Pierre DUPORT

Président du Conseil de Surveillance de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président du conseil d`administration de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président du conseil d`administration de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Luc MARTY

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Associé-Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes titulaire de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Directeur général délégué de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Malik MEDJOUDJ

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Michel CEYRAC

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Michel CLAIR

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président du conseil d`administration de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président du conseil d`administration de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président du conseil d`administration de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Nicolas TRUELLE

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Philippe DE NIJS

Directeur général de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président du conseil d`administration de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président du conseil d`administration de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Directeur général délégué de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Directeur général de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Directeur général de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

MME Myriam KEDDADA

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

MME Sassia PEDERSEN

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Evolution de l'encadrement.

Le 18/11/2015 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX .

Le 12/11/2015 est intervenue la modification suivante : Administrateur partant : Bouvier, Christian, Administrateur partant : Delacroix, Gérard, nomination de l'Administrateur : Truelle, Nicolas, nomination de l'Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT représenté par Mirabaud Pierre Adresse : 85 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt .

Le 28/10/2015 est intervenue la modification suivante : modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Pelletier Philippe Adresse : 217 rue du Fbg Saint Honoré 75008 Paris .

Le 28/10/2015 est intervenue la modification suivante : Administrateur partant : Dalhoum, nom d'usage : Pedersen, Sassia, Administrateur partant : Keddada, Myriam, nomination de l'Administrateur : Ballu, Jean Pascal, nomination de l'Administrateur : Medjoudj, Malik .

Le 18/08/2015 est intervenue la modification suivante : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES représenté par , Macé Ghislaine nom d'usage : Baudoui Adresse : 23 rue Rose 78990 Élancourt .

Le 18/08/2015 est intervenue la modification suivante : modification de l'Administrateur HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par , Usquin Bernard Adresse : 7 rue Bausset 75015 Paris .

Le 28/08/2011 est intervenue la modification suivante : Administrateur partant : Bequet, Bernard, Administrateur partant : Kenba, Abdenbi, nomination de l'Administrateur : Keddada, Myriam, nomination de l'Administrateur : Kuster, André, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS .

Le 09/10/2009 est intervenue la modification suivante : nomination du Président du conseil d'administration : Duport, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur D'huart, Francois Charles Gaston Marie, Administrateur partant : Ricur, Francoise Valentine Claire, Administrateur partant : PAX-PROGRES-PALLAS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représentée par MONNIER, Bernard, Adresse : 108 rue du Bac, Administrateur partant : Denis, Jean-Louis, Administrateur partant : Sturbois, Jean-Marie, Administrateur partant : Clinckx, Françis, nomination de l'Administrateur : Bousquet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian, nomination de l'Administrateur : Delacroix, Gérard, nomination de l'Administrateur : LOGETUDE représentée par CLINCKX, Francis, Adresse : 250 boulevard Raspail 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représentée par DE KORSAK, Bernard, Adresse : 10 allée des Sycomores 91210 Draveil .

Le 19/12/2008 est intervenue la modification suivante : nomination de l'Administrateur : Kenba, Abdenbi. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
31/03/2016Statuts mis à jour
31/03/2016Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social
24/03/2016Acte rectificatif ATTESTATION BANCAIRE
15/03/2016Acte rectificatif ATTESTATION BANCAIRE
17/12/2015Certificat ATTESTATION BANCAIRE
17/12/2015Extrait de procès-verbal Décision d`augmentation
14/12/2015Acte
23/09/2015Acte Nomination de représentant permanent
20/06/2015Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/06/2015Extrait de procès-verbal Changement(s) d`administrateur(s)
18/06/2015Statuts mis à jour
18/06/2015Procès-verbal d`assemblée générale mixte Augmentation du capital social
06/05/2015Extrait de procès-verbal Fin de mandat d`administrateur
17/12/2014Extrait de procès-verbal Changement(s) d`administrateur(s)
17/12/2014Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire
15/10/2014Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent
19/06/2014Statuts mis à jour
19/06/2014Procès-verbal d`assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s)
19/06/2014Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent
03/06/2014Certificat
17/04/2014Certificat ATTESTATION BANCAIRE
04/04/2014Déclaration de souscription et de versement
19/12/2013Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire
19/12/2013Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
20/12/2012Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
20/12/2012Statuts mis à jour
20/12/2012Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
24/10/2012Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent
27/12/2011Certificat ATTESTATION BANCAIRE
15/12/2011Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
15/12/2011Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
15/12/2011Statuts mis à jour
13/07/2011Lettre Changement de représentant permanent
16/06/2011Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent
30/12/2010Certificat ATTESTATION BANCAIRE
27/12/2010Acte
14/12/2010Statuts mis à jour
14/12/2010Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
14/12/2010Extrait de procès-verbal Nomination(s) d`administrateur(s)
14/12/2010Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
14/12/2010Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
22/06/2010Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent
31/07/2009Déclaration de conformité
30/06/2009Extrait de procès-verbal
30/06/2009Procès-verbal d`assemblée générale mixte Apport partiel d`actif
30/06/2009Traité
30/06/2009Procès-verbal d'assemblée générale mixte Délégation de pouvoir
30/06/2009Procès-verbal d'assemblée générale mixte Apport partiel d'actif
30/06/2009Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2009Procès-verbal d`assemblée générale mixte Délégation de pouvoir
30/06/2009Statuts mis à jour
30/06/2009Extrait de procès-verbal Changement(s) d`administrateur(s)
19/06/2009Rapport du commissaire à la scission
19/05/2009Rapport du commissaire à la scission
15/05/2009Acte sous seing privé Apport partiel d'actif
15/05/2009Acte sous seing privé Apport partiel d`actif
13/02/2009Ordonnance Nomination de commissaire à la scission
24/06/2008Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent
25/10/2007Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent
29/03/2007Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2007Extrait de procès-verbal Nomination(s) d`administrateur(s)
20/10/2006Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
20/10/2006Extrait de procès-verbal Nomination(s) d`administrateur(s)
22/06/2006Extrait de procès-verbal Nomination(s) d`administrateur(s)
22/06/2006Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/2005Statuts à jour d`une personne morale dirigeante
01/10/2005Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
28/06/2005Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2005Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2005Extrait de procès-verbal Changement(s) d`administrateur(s)
28/06/2005Extrait de procès-verbal Changement(s) d`administrateur(s)
28/06/2005Statuts mis à jour
19/10/2004Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur
19/10/2004Extrait de procès-verbal Fin de mandat d`administrateur
22/06/2004Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
22/06/2004Extrait de procès-verbal Démission(s) d`administrateur(s)
27/06/2003Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) d`administrateur(s)
27/06/2003Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2002Statuts mis à jour
27/06/2002Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Mise en harmonie des statuts
27/06/2002Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2002Procès-verbal du conseil d`administration Démission(s) d`administrateur(s)
27/06/2002Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2002Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Mise en harmonie des statuts
27/06/2002Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2002Extrait de procès-verbal Changement(s) d`administrateur(s)
11/10/2001Acte Changement de représentant permanent
20/06/2001Statuts mis à jour
20/06/2001Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
20/06/2001Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
26/10/2000Procès-verbal du conseil d`administration Changement(s) d`administrateur(s)
26/10/2000Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2000Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/06/2000Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Fin de mandat d`administrateur
21/06/2000Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Renouvellement(s) de mandat(s) d`administrateur(s)
21/06/2000Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mandat d'administrateur

Modifications

Annonces civiles et commerciales
22/06/2016modification survenue sur le capital (augmentation)
06/03/2016modification survenue sur le capital (augmentation)
18/11/2015modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX
12/11/2015modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : Bouvier, Christian, Administrateur partant : Delacroix, Gérard, nomination de l'Administrateur : Truelle, Nicolas, nomination de l'Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT représenté par Mirabaud Pierre Adresse : 85 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt
28/10/2015modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Pelletier Philippe Adresse : 217 rue du Fbg Saint Honoré 75008 Paris
28/10/2015modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Dalhoum, nom d'usage : Pedersen, Sassia, Administrateur partant : Keddada, Myriam, nomination de l'Administrateur : Ballu, Jean Pascal, nomination de l'Administrateur : Medjoudj, Malik
18/08/2015modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES représenté par , Macé Ghislaine nom d'usage : Baudoui Adresse : 23 rue Rose 78990 Élancourt
18/08/2015modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par , Usquin Bernard Adresse : 7 rue Bausset 75015 Paris
22/07/2015modification survenue sur le capital (augmentation)
17/06/2014modification survenue sur le capital (augmentation)
22/02/2012modification survenue sur le capital (augmentation)
28/08/2011modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Bequet, Bernard, Administrateur partant : Kenba, Abdenbi, nomination de l'Administrateur : Keddada, Myriam, nomination de l'Administrateur : Kuster, André, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
05/04/2011modification survenue sur le capital (augmentation)
09/10/2009modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Président du conseil d'administration : Duport, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur D'huart, Francois Charles Gaston Marie, Administrateur partant : Ricur, Francoise Valentine Claire, Administrateur partant : PAX-PROGRES-PALLAS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représentée par MONNIER, Bernard, Adresse : 108 rue du Bac, Administrateur partant : Denis, Jean-Louis, Administrateur partant : Sturbois, Jean-Marie, Administrateur partant : Clinckx, Françis, nomination de l'Administrateur : Bousquet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian, nomination de l'Administrateur : Delacroix, Gérard, nomination de l'Administrateur : LOGETUDE représentée par CLINCKX, Francis, Adresse : 250 boulevard Raspail 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représentée par DE KORSAK, Bernard, Adresse : 10 allée des Sycomores 91210 Draveil
19/12/2008modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Kenba, Abdenbi.

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €