Rapport d'investigation économique sur la société CONCEPTION REALISATION BATIMENTS INDUSTRIALISES
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “CONCEPTION REALISATION BATIMENTS INDUSTRIALISES” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
CONCEPTION REALISATION BATIMENTS INDUSTRIALISES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 321993685 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BLOIS.
Date de constitution
La société CONCEPTION REALISATION BATIMENTS INDUSTRIALISES a été immatriculée depuis le 31/07/2006. Elle fête cette année son 11ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société CONCEPTION REALISATION BATIMENTS INDUSTRIALISES est situé ZAC LES PORTES DE CHAMBORD 41500 MER.
Forme juridique
La Société CONCEPTION REALISATION BATIMENTS INDUSTRIALISES est de forme SAS : Société par actions simplifiée.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.
Greffe
La Société CONCEPTION REALISATION BATIMENTS INDUSTRIALISES est du ressort du greffe de BLOIS.
Coordonnées postales
15 RUE DU PÈRE BROTTIER 41018 BLOIS CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 54 78 07 91 -
www.greffe-tc-blois.frGreffiers
MAILLARD Céline , MAILLARD Olivier
Horaires
09 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Fiscalité
Le numéro de TVA de CONCEPTION REALISATION BATIMENTS INDUSTRIALISES est FR68321993685
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société CONCEPTION REALISATION BATIMENTS INDUSTRIALISES sous le code 4120B dont le libellé est Construction d'autres bâtiments dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4120B sont constructeur, constructeur de bâtiments
Activités du code APE
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Construction d'autres bâtiments
- 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- 02609 : Bâtiment ETAM
- 02420 : Bâtiment cadres
- 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01702 : Travaux publics ouvriers
- 02409 : Travaux publics cadres
- 02614 : Travaux publics ETAM
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
CONCEPTION REALISATION BATIMENTS INDUSTRIALISES : numéro siret 321993685, adresse ZAC LES PORTES DE CHAMBORD 41500 MER du ressort du greffe de BLOIS