SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN


code APE / NAF 0121Z


Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN
Adresse CHATEAU D'ISSAN
Ville 33460 CANTENAC
Identification
Siren 318415023
Siret du siège 31841502300015
Forme juridique SC : Société civile
Date de création 27/03/1980
Capital 60712799 €
Greffe Bordeaux
Activités
Code APE 0121Z
Secteur agroalimentaire
Activités Culture de la vigne
Métiers agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 318415023 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BORDEAUX. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 31841502300015.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN a été immatriculée depuis le 27/03/1980. Elle fête cette année son 37ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN est situé CHATEAU D'ISSAN 33460 CANTENAC.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN est de forme SC : Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN est du ressort du greffe de BORDEAUX.

Coordonnées postales

CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 05 56 01 81 70 - null

Greffiers

BAHANS Jean Marc , FOURNIER Edouard

Horaires

Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN est FR42318415023

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN sous le code 0121Z dont le libellé est Culture de la vigne dans la catégorie agroalimentaire

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 0121Z sont agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur

Activités du code APE

la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la production de vins (cf11.02)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Culture de la vigne

  • :

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN : numéro siret 31841502300015, adresse CHATEAU D'ISSAN 33460 CANTENAC du ressort du greffe de BORDEAUX

Direction

Mandataires sociaux

  • M Emmanuel CRUSE (49 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Emmanuel CRUSE

Gérant de la société SCI LES MAMOURS ( 792717936) qui a son siège social au 59 BIS COURS XAVIER ARNOZAN 33000 BORDEAUX. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSBORDEAUXD792717936 le 26/04/2013 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 0000Z correspondant à En instance de chiffrement ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Directeur général de la société CHATEAU LILIAN LADOUYS ( 352060222) qui a son siège social au CHATEAU LADOUYS 33180 ST ESTEPHE. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Bordeaux B 352 060 222 le 27/10/1989 dont le capital social est de 2462670. Son activité est déclarée sous le code Naf 0121Z correspondant à Culture de la vigne ( agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN ( 318415023) qui a son siège social au CHATEAU D'ISSAN 33460 CANTENAC. C'est une SC : Société civile immatriculée au greffe de Bordeaux D 318 415 023 le 27/03/1980 dont le capital social est de 60712799. Son activité est déclarée sous le code Naf 0121Z correspondant à Culture de la vigne ( agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU PEDESCLAUX ( 400739157) qui a son siège social au CHATEAU PEDESCLAUX LIEU DIT PADARNAC 33250 PAUILLAC. C'est une SC : Société civile immatriculée au greffe de Bordeaux D 400 739 157 le 16/03/1995 dont le capital social est de 4800. Son activité est déclarée sous le code Naf 0121Z correspondant à Culture de la vigne ( agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur).

Président de la société E.C. CONSULTING ( 527921373) qui a son siège social au 59 BIS COURS XAVIER ARNOZAN 33000 BORDEAUX. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSBORDEAUXB527921373 le 26/10/2010 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 7022Z correspondant à Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ( conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH).

Gérant de la société SCI PYRAMIDE ( 453872293) qui a son siège social au LE SULLY II 47 AV SAINT AMAND 33200 BORDEAUX. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSBORDEAUXD453872293 le 07/06/2004 dont le capital social est de 933332. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Evolution de l'encadrement.

Le 21/04/2013 est intervenue la modification suivante : Gérant Associé : CRUSE Emmanuel modification le 20 Mars 2013 Associé : CRUSE Sophie modification le 20 Mars 2013 Associé : CRUSE Lionel en fonction le 25 Octobre 2007 Associé : CRUSE Nicole en fonction le 25 Octobre 2007 Associé : CRUSE Aymar modification le 20 Mars 2013 Associé : OVALTO INVESTISSEMENT en fonction le 20 Mars 2013 Associé : AUBURTIN Alice en fonction le 20 Mars 2013 Associé : CRUSE Augustin en fonction le 20 Mars 2013 Associé : BORD Clothilde en fonction le 20 Mars 2013 Associé : CRUSE Inés en fonction le 20 Mars 2013 Associé : AUBURTIN Pierre Antoine en fonction le 20 Mars 2013 Associé : MAS Virginie en fonction le 20 Mars 2013 Commissaire aux comptes titulaire : D. S. L. en fonction le 12 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 12 Avril 2013 .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
23/04/2014Extrait de procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s)
23/04/2014Statuts mis à jour
23/04/2014Extrait de procès-verbal d`assemblée générale Modification(s) statutaire(s)
26/04/2013Expédition d`un acte authentique Divers
26/04/2013Expédition d'un acte authentique Divers
28/03/2013Expédition d`un acte authentique Donation
28/03/2013Expédition d'un acte authentique Donation
26/03/2013Avis de nantissement de parts sociales
21/03/2013Signification de nantissement à la société
15/03/2013Acte de nantissement
15/03/2013Procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/12/2012Statuts mis à jour
19/12/2012Décision(s) des associés Changement de la dénomination sociale
19/12/2012Décision(s) des associés Augmentation du capital social
19/12/2012Acte Divers
07/12/2012Expédition d'un acte authentique Cession de parts
07/12/2012Expédition d`un acte authentique Cession de parts
04/02/2011Expédition d`un acte authentique Donation de parts
04/02/2011Expédition d'un acte authentique Donation de parts
24/09/2010Expédition d`un acte authentique Donation de parts
24/09/2010Expédition d'un acte authentique Donation de parts
12/02/2009Expédition d`un acte authentique Donation de parts
12/02/2009Expédition d`un acte authentique Donation/partage de parts
12/02/2009Expédition d'un acte authentique Donation de parts
12/02/2009Expédition d'un acte authentique Donation/partage de parts
09/01/2009Expédition d`un acte authentique Donation
09/01/2009Statuts mis à jour
09/01/2009Expédition d'un acte authentique Donation
29/11/2008Expédition d'un acte authentique Donation
29/11/2008Expédition d`un acte authentique Donation
26/06/2007Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement relatif à l`objet social
26/06/2007Statuts mis à jour
26/06/2007Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à l'objet social
26/11/2001Statuts mis à jour
26/11/2001Procès-verbal d'assemblée générale mixte Conversion du capital en euros
26/11/2001Procès-verbal d`assemblée générale mixte Conversion du capital en euros

Modifications

Annonces civiles et commerciales
21/04/2013Modification de représentant.
Gérant Associé : CRUSE Emmanuel modification le 20 Mars 2013 Associé : CRUSE Sophie modification le 20 Mars 2013 Associé : CRUSE Lionel en fonction le 25 Octobre 2007 Associé : CRUSE Nicole en fonction le 25 Octobre 2007 Associé : CRUSE Aymar modification le 20 Mars 2013 Associé : OVALTO INVESTISSEMENT en fonction le 20 Mars 2013 Associé : AUBURTIN Alice en fonction le 20 Mars 2013 Associé : CRUSE Augustin en fonction le 20 Mars 2013 Associé : BORD Clothilde en fonction le 20 Mars 2013 Associé : CRUSE Inés en fonction le 20 Mars 2013 Associé : AUBURTIN Pierre Antoine en fonction le 20 Mars 2013 Associé : MAS Virginie en fonction le 20 Mars 2013 Commissaire aux comptes titulaire : D. S. L. en fonction le 12 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 12 Avril 2013
28/03/2013Modification de la dénomination. Modification du capital.

Concurrence

Principales capitalisations

GFA D'AUBANEL0121ZGANGES150.162.265 €
SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE BOHRER RENE0121ZROUFFACH91.286.471 €
SOCIETE D`EXPLOITATION DU CHATEAU SOUTARD0121ZSAINT-EMILION90.000.000 €
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CHATEAU CALON-SEGUR0121ZST ESTEPHE80.000.000 €
SOCIETE VITICOLE DE REIMS0121ZEPERNAY78.553.875 €
FONCIERE DU CHATEAU MONTROSE0121ZST ESTEPHE73.700.000 €
CHATEAU TALBOT0121ZSAINT JULIEN BEYCHEVELLE68.335.600 €
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN0121ZCANTENAC60.712.799 €
SOCIETE CIVILE CHATEAU LABEGORCE0121ZMARGAUX53.989.320 €
CHATEAU RAUZAN-SEGLA0121ZMARGAUX50.681.636 €
SOCIETE DES CHATEAUX LANGOA ET LEOVILLE BARTON0121ZSAINT JULIEN BEYCHEVELLE44.863.440 €
GRANDS DOMAINES DU LITTORAL0121ZAIGUES-MORTES41.279.616 €
CHATEAU PONTET CANET0121ZPAUILLAC38.908.572 €
DOMAINE CLAVEL0121ZSAINT-GERVAIS37.586.830 €
DOMAINES JABOULET0121ZLA ROCHE-DE-GLUN35.787.712 €
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION CHATEAU LA POINTE0121ZLIBOURNE35.337.651 €
SCEA DU DOMAINE DE LA ROUVIERE0121ZROCHEFORT-DU-GARD34.118.090 €
S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE0121ZSAINT-EMILION30.000.000 €
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAFON ROCHET0121ZST ESTEPHE25.717.600 €
CHATEAU CANON0121ZSAINT-EMILION25.000.000 €
SCEA CHATEAU CROIZET BAGES0121ZPAUILLAC24.666.290 €
EXPLOITATION VINICOLE EDMOND DE ROTHSCHILD0121ZLISTRAC MEDOC23.388.300 €
STM VIGNES0121ZREIMS22.905.700 €
SCEA DU CHATEAU TRONQUOY LALANDE0121ZSAINT ESTEPHE22.500.000 €
SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU BATAILLEY0121ZPAUILLAC22.363.500 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

DOMAINES CGRBLAIGNAN4.370.916 €
GRANDS DOMAINES DU LITTORALAIGUES-MORTES62.263.000 €
VIGNOBLES JAUBERTLADAUX1.741.000 €
SA DU CHATEAU D`YQUEMSAUTERNES29.273.000 €
DU DOMAINE DES ROCHES NEUVESVARRAINS1.331.290 €
CHAMPAGNE RICHARDOT PERE ET FILSLOCHES-SUR-OURCE1.157.150 €
JEAN EUGENE BORIE SASAINT JULIEN BEYCHEVELLE25.130.000 €
SARL URBAIN FRERESBAROVILLE791.520 €
SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTONGREZILLAC24.558.000 €
GRANDS VIGNOBLES EN MEDITERRANEELA LIVINIERE618.136 €
SAS CHAMPAGNE ANDRE DRAPPIERURVILLE22.586.000 €
SOCIETE D`EXPLOITATION DES VIGNOBLES DE BETHON ET VILLENAUXEVILLENAUXE-LA-GRANDE468.365 €
SOCIETE D`EXPLOITATION PICHON LONGUEVILLEPAUILLAC22.116.000 €
CHATEAU PONTET CANETPAUILLAC21.982.000 €
LES VIGNOBLES REUNISMEIGNÉ341.086 €
BOUCHARD CEDRICCELLES-SUR-OURCE308.040 €
SAGET LA PERRIÈREPOUILLY-SUR-LOIRE17.101.632 €
SOCIETE D`EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURSMARGAUX17.026.000 €
SOCIETE IMMOBILIERE D`ENTREPOTS VINICOLESLE CANNET-DES-MAURES298.730 €
DOMAINE LAROCHECHABLIS15.939.006 €
PATOUR EMMANUELLOCHES SUR OURCE173.110 €
CHAMPAGNE PAUL LAURENTBETHON15.666.730 €
SARL LE BRISEAUMARCON167.390 €
CHAMPAGNE PAUL LAURENTBETHON15.666.730 €
SAS HENRI BOURGEOISSANCERRE15.414.000 €