Informations générales
Nom commercial IMMOBUT
Adresse 1 AV SPINOZA MALNOUE
Ville 77184 EMERAINVILLE
Téléphone 01 64 73 36 10
Identification
Siren 315015552
Siret du siège 31501555200047
Forme juridique SC : Société civile
Date de création 27/09/1993
Capital 96115415 €
Greffe Meaux
Activités
Code APE 6619A
Secteur finance
Activités Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Métiers SCI, gérant patrimoine immobilier
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société IMMOBUT

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “IMMOBUT” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

IMMOBUT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 315015552 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MEAUX. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 31501555200047.

Date de constitution

La société IMMOBUT a été immatriculée depuis le 27/09/1993. Elle fête cette année son 24ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société IMMOBUT est situé 1 AV SPINOZA MALNOUE 77184 EMERAINVILLE. Son numéro de téléphone est le 01 64 73 36 10, codification internationnale +33 (0)1 64 73 36 10. Son numéro de télécopie est le 01 64 61 13 37, codification internationnale +33 (0)1 64 61 13 37.

Forme juridique

La Société IMMOBUT est de forme SC : Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société IMMOBUT est du ressort du greffe de MEAUX.

Coordonnées postales

56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 11 11 - www.greffe-tc-meaux.fr

Greffiers

GREUZAT-POULIQUEN Chantal , LAISNE Frédéric

Horaires

Du Lundi au Vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de IMMOBUT est FR15315015552

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société IMMOBUT sous le code 6619A dont le libellé est Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier dans la catégorie finance

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6619A sont SCI, gérant patrimoine immobilier

Activités du code APE

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes. l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z) la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z) la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z) les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

  • 01147 : Cabinets médicaux
  • 01619 : Cabinets dentaires
  • 01527 : Immobilier
  • 00959 : Laboratoires d'analyses médicales
  • 00787 : Cabinets d'experts comptables
  • 02264 : Hospitalisation privée
  • 01000 : Cabinets d'avocats
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


IMMOBUT : numéro siret 31501555200047, adresse 1 AV SPINOZA MALNOUE 77184 EMERAINVILLE du ressort du greffe de MEAUX

Direction

Mandataires sociaux

    La société IMMOBUT n'a pas de mandataire social.

    Evolution de l'encadrement.

    Le 25/01/2009 est intervenue la modification suivante : Gérant associé indéfiniment responsable : BUT, représenté par M SCHULTZ Régis André. Associé indéfiniment responsable : DECOMEUBLES PARTNERS. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX. .

    Le 12/08/2008 est intervenue la modification suivante : Gérant : BUTCommissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX. .

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    10/08/2015Acte sous seing privé
    19/06/2014Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s)
    19/06/2014Statuts mis à jour
    22/04/2013Procès-verbal d`assemblée générale Changement de représentant permanent
    22/04/2013Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
    26/12/2008Procès-verbal d`assemblée générale Changement de représentant permanent
    26/12/2008Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
    25/07/2008Décision de gérance Changement de forme juridique
    24/07/2008Statuts mis à jour
    18/07/2008Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique
    18/07/2008Procès-verbal d`assemblée générale Démission de président du conseil d`administration
    18/07/2008Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique
    18/07/2008Procès-verbal d'assemblée générale Démission de président du conseil d'administration
    08/07/2008Rapport du commissaire à la transformation
    01/07/2008Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
    01/07/2008Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
    30/06/2008Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    30/06/2008Procès-verbal d`assemblée générale Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    18/06/2008Rapport du commissaire aux apports
    18/06/2008Rapport du commissaire aux apports
    18/06/2008Rapport du commissaire aux apports
    18/06/2008Rapport du commissaire aux apports
    18/06/2008Rapport du commissaire aux apports
    15/06/2008Rapport du commissaire aux apports
    26/05/2008Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    26/05/2008Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    09/05/2008Statuts mis à jour
    09/05/2008Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l`exercice social
    09/05/2008Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    18/04/2008Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    18/04/2008Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    18/04/2008Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    18/04/2008Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    23/01/2008Procès-verbal d`assemblée générale Changement relatif à la date de clôture de l`exercice social
    23/01/2008Procès-verbal d'assemblée générale Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    23/01/2008Statuts mis à jour
    05/06/2007Déclaration de conformité
    31/05/2007Statuts mis à jour
    31/05/2007Procès-verbal d'assemblée générale Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    31/05/2007Procès-verbal d`assemblée générale Apport du patrimoine de la société dans le cadre d`une fusion
    15/05/2007Rapport du commissaire aux apports
    28/03/2007Acte sous seing privé Projet de fusion
    05/08/2006Déclaration de conformité
    31/05/2006Procès-verbal d`assemblée générale
    31/05/2006Procès-verbal d'assemblée générale
    31/05/2006Procès-verbal d`assemblée générale Projet de fusion
    31/05/2006Statuts mis à jour
    31/05/2006Procès-verbal d'assemblée générale Projet de fusion
    18/05/2006Rapport du commissaire à la fusion
    18/05/2006Rapport du commissaire aux apports
    18/05/2006Rapport du commissaire à la fusion
    18/05/2006Rapport du commissaire aux apports
    18/05/2006Rapport du commissaire aux apports
    18/05/2006Rapport du commissaire aux apports
    24/04/2006Projet d`apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d`apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d`apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d`apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d`apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d'apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d'apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d`apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d'apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d'apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d'apport Projet de fusion
    24/04/2006Projet d'apport Projet de fusion
    31/05/2005Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    31/05/2005Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    31/05/2005Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    31/05/2005Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    31/05/2005Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    31/05/2005Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    31/05/2005Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
    29/03/2005Décision(s) de l`associé unique Augmentation du capital social
    29/03/2005Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social
    29/03/2005Statuts mis à jour
    21/06/2004Procès-verbal d`assemblée générale Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    21/06/2004Procès-verbal d`assemblée générale Modification(s) statutaire(s)
    21/06/2004Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    21/06/2004Statuts mis à jour
    21/06/2004Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s)
    27/06/2003Procès-verbal d'assemblée générale Changement de président
    27/06/2003Procès-verbal d`assemblée générale Changement de président
    03/10/2002Procès-verbal d`assemblée générale Changement de forme juridique
    03/10/2002Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique
    03/10/2002Statuts mis à jour
    03/10/2002Rapport du commissaire aux comptes Changement de forme juridique
    29/06/2001Statuts mis à jour
    29/06/2001Procès-verbal du conseil d'administration Renouvellement de mandat de président
    29/06/2001Procès-verbal d'assemblée générale Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    29/06/2001Procès-verbal d`assemblée générale Renouvellement(s) de mandat(s) d`administrateur(s)
    29/06/2001Procès-verbal du conseil d`administration Renouvellement de mandat de président

    Modifications

    Annonces civiles et commerciales
    25/01/2009Changement de de représentant de la société gérant
    Gérant associé indéfiniment responsable : BUT, représenté par M SCHULTZ Régis André. Associé indéfiniment responsable : DECOMEUBLES PARTNERS. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    12/08/2008Changement de forme Augmentation de capital
    Gérant : BUTCommissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

    Concurrence

    Principales capitalisations

    ALSTOM6619ASAINT-OUEN2.162.726.538 €
    FRUCTIBAIL INVEST6619APARIS400.000.000 €
    SOCIETE CIVILE DE MOYENS CLAIX SOINS6619APONT DE CLAIX340.151.307 €
    DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS6619ANEUILLY SUR SEINE307.600.000 €
    IMMOBILIERE DE SANTE6619APARIS152.512.592 €
    SOMANOR6619ACAEN124.493.700 €
    FONCIA PIERRE RENDEMENT6619AANTONY CEDEX97.754.400 €
    IMMOBUT6619AEMERAINVILLE96.115.415 €
    LE GRAND REY6619ALYON82.239.500 €
    ENVER6619AWASQUEHAL72.830.536 €
    ACTIPIERRE 36619APARIS65.501.190 €
    SCI IMMOPREF6619APARIS60.120.200 €
    L`IMMOBILIERE DU C.M.N.6619ALILLE59.977.200 €
    IMMOBILIERE DES MMA6619ALE MANS59.754.000 €
    CELINE PATRIMOINE6619APEYMEINADE51.140.090 €
    PARNASSE-IMMO6619APARIS50.600.000 €
    174 PRES SAINT GERMAIN6619APARIS45.750.000 €
    ATS-BE GROUPE6619ACORBAS40.500.100 €
    COMPAGNIE DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER6619AVERSAILLES39.145.755 €
    LE CHAZAL6619ABOUC BEL AIR36.927.700 €
    SOCIETE D`EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -6619ASAINT-LÔ34.349.869 €
    IT-TRANSLATION INVESTISSEMENT6619ALE CHESNAY30.175.450 €
    SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE6619APOITIERS26.449.750 €
    SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS6619ATOULOUSE23.782.046 €
    SELECTIRENTE6619AEVRY CEDEX23.453.888 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    SNC BEAUNEBEAUNE401.042.000 €
    ALSTOMSAINT-OUEN142.000.000 €
    UNOFI PATRIMOINEPARIS28.736.000 €
    2I-ABBEVILLETOULOUSE1.472.760 €
    ART COURTAGE FRANCELYON23.175.703 €
    UNOFI-GESTION D`ACTIFSPARIS20.710.000 €
    SOCIETE EN NOM COLLECTIF GRIS-NEZ BAIL - SNC GRIS-NEZ BAILMONTROUGE CEDEX13.443.000 €
    IMMOBILIERE DE SANTEPARIS15.611.000 €
    SERENETUDESAINT-GRÉGOIRE754.046 €
    SNC LE MERMOZPARIS15.017.000 €
    SELECTIRENTEEVRY CEDEX12.672.000 €
    SOMANORCAEN12.565.000 €
    ALI FINANCE 2 - MSN 35208PUTEAUX12.135.109 €
    PLANTAGENET PATRIMOINE CONSEILLE MANS147.735 €
    INGRID FINANCE 2010PUTEAUX9.097.000 €
    T.T.I. CONCEPTLE CAP D`AGDE146.451 €
    H.E.CVIREY SOUS BAR72.000 €
    L`IMMOBILIERE DU C.M.N.LILLE7.691.827 €
    IMMOBILIERE DES MMALE MANS7.597.000 €
    SOCIETE EN NOM COLLECTIF KUMQUAT 4 BAILMONTROUGE CEDEX7.508.667 €
    DEHON S.A. - ANCIENS ETABLISSEMENTS JOSEPH PEINTREPARIS6.671.000 €
    CGPI ASSOCIESLEVALLOIS PERRET6.312.000 €
    L ABEILLEMARSEILLE6.068.000 €
    L ABEILLEMARSEILLE6.068.000 €
    PATRIMOGESTIONANNECY LE VIEUX5.942.000 €