Informations générales
Nom commercial ACSUD
Adresse 286 RUE GALLIAS ZAC DE LA COURTI NE
Ville 84000 AVIGNON
Identification
Siren 306897653
Siret du siège 30689765300037
Forme juridique SAS : Société par actions simplifiée
Date de création 01/02/1984
Capital 200000 €
Greffe Avignon
Activités
Code APE 4540Z
Secteur automobile
Activités Commerce et réparation de motocycles
Métiers vendeur de deux roues, vendeur de scooters, vendeur de motos, vendeur de mobylettes
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société ACSUD

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “ACSUD” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

ACSUD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 306897653 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de AVIGNON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 30689765300060.

Date de constitution

La société ACSUD a été immatriculée depuis le 01/02/1984. Elle fête cette année son 33ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société ACSUD est situé 286 RUE GALLIAS ZAC DE LA COURTI NE 84000 AVIGNON. Son numéro de télécopie est le 90 86 09 53, codification internationnale +33 (0)90 86 09 53.

Forme juridique

La Société ACSUD est de forme SAS : Société par actions simplifiée.


La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.

Greffe

La Société ACSUD est du ressort du greffe de AVIGNON.

Coordonnées postales

2 BOULEVARD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 20 22 04 22 - www.greffe-tc-avignon.fr

Greffiers

JOUVENCEAU Max , BOQUIEN Xavier-Philippe

Horaires

Du lundi au vendredi, 8h-11h et 14 h-16h

Fiscalité

Le numéro de TVA de ACSUD est FR11306897653

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société ACSUD sous le code 4540Z dont le libellé est Commerce et réparation de motocycles dans la catégorie automobile

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4540Z sont vendeur de deux roues, vendeur de scooters, vendeur de motos, vendeur de mobylettes

Activités du code APE

l'entretien et la réparation de motocycles le commerce de gros et de détail de motocycles, y compris les vélomoteurs et les cyclomoteurs ainsi que les moto-neige le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de motocycles (y compris par des intermédiaires et par correspondance)

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la location de motocycles (cf77.39Z) la réparation et l'entretien de bicyclettes (cf95.29Z) le commerce de détail de bicyclettes et de pièces et d'accessoires (cf47.64Z) le commerce de gros de bicyclettes et de pièces et d'accessoires (cf46.49Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Commerce et réparation de motocycles

  • 01090 : Services de l'automobile
  • 00650 : Métallurgie cadres
  • 00573 : Commerces de gros
  • 01557 : Commerce articles de sports équipements loisirs
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


ACSUD : numéro siret 30689765300060, adresse 286 RUE GALLIAS ZAC DE LA COURTI NE 84000 AVIGNON du ressort du greffe de AVIGNON

Direction

Mandataires sociaux

  • M Daniel GRIFFAULT (61 ans), Président

Autres mandats des dirigeants

M Daniel GRIFFAULT

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Evolution de l'encadrement.

Le 14/10/2009 est intervenue la modification suivante : Président : GRIFFAULT Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : DAMBO Robert .

Le 13/10/2008 est intervenue la modification suivante : Président : GRIFFAULT Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
25/06/2010Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS Divers
16/07/2009Ordonnance du président Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
30/06/2009Décision(s) de l`associé unique Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2009Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/09/2008Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/09/2008Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l`A.G. chargée d`approuver les comptes
09/09/2008Procès-verbal d'assemblée Changement de président directeur général
09/09/2008Procès-verbal d`assemblée Changement de président directeur général
30/06/2008Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2008Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l`A.G. chargée d`approuver les comptes
06/07/2007Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l`A.G. chargée d`approuver les comptes
06/07/2007Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/05/2007Décision(s) du président Transfert du siège social
31/05/2007Statuts mis à jour
26/05/2005Procès-verbal d`assemblée Divers
26/05/2005Statuts mis à jour
26/05/2005Procès-verbal d'assemblée Divers
26/05/2005Rapport du commissaire à la transformation
06/04/2004Procès-verbal d`assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/04/2004Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/07/2003Modification AUGMENTATION DE CAPITAL
18/07/2003Statuts à jour STATUTS A JOUR
18/07/2003Modification
18/07/2003Modification CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL EN EUROS
26/05/2003Modification PV D'ASSEMBLEE
26/05/2003Modification PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
26/05/2003Modification PV D`ASSEMBLEE
26/05/2003Modification PROCES VERBAL DU CONSEIL D`ADMINISTRATION
14/11/2001Procès-verbal d`assemblée Modifications relatives au conseil d`administration
14/11/2001Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2000Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2000Procès-verbal d`assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision de justice.

le 09/12/2011 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.

le 01/12/2011 le tribunal de commerce à rendu la décision : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 06/11/2011 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1an nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl de saint rapt & bertholet - 1 avenue gabriel peri 84300 cavaillon .

le 08/04/2011 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

le 24/10/2010 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Modifications

Annonces civiles et commerciales
09/12/2011Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
01/12/2011Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2011Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1an nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl de saint rapt & bertholet - 1 avenue gabriel peri 84300 cavaillon .
08/04/2011Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
24/10/2010Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
14/10/2009Modification survenue sur l'administration
Président : GRIFFAULT Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : DAMBO Robert
13/10/2008Modification survenue sur l'administration
Président : GRIFFAULT Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT.
21/02/2008Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Concurrence

Principales capitalisations

KAWASAKI MOTORS EUROPE N V4540ZOOFDDORP70.465.000 €
POLARIS FRANCE4540ZPASSY20.327.600 €
YAMAHA MOTOR FRANCE4540ZST OUEN L AUMONE3.811.225 €
HJC EUROPE4540ZBISCHHEIM3.500.000 €
AFAM FRANCE4540ZSEQUEDIN3.497.000 €
HEIN GERICKE FRANCE4540ZPARIS3.019.288 €
TRJ GESTION4540ZVILLENEUVE ST GEORGES3.001.140 €
MOTOS LIGHT SARL4540ZST LOUIS1.870.360 €
SCOOTLIB FRANCE4540ZROUEN1.800.000 €
ROYAL MOTO FRANCE TECHNIQUE (RMFT)4540ZSAINT-THIBAULT1.692.000 €
S.CP.I SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS4540ZSAINT-LAURENT-DU-VAR1.610.000 €
EVERSET4540ZGRENOBLE1.266.519 €
DAFY MOTO4540ZBEAUMONT1.259.808 €
MOTOFIRST4540ZBAIE MAHAULT1.170.000 €
NETHUB4540ZPARIS1.059.000 €
SOCIETE D`IMPORTATION DE MOTOS ET ACCESSOIRES4540ZLEVERNOIS1.000.000 €
MOTOS ACCESSOIRES DELTA BIKE4540ZROUSSET1.000.000 €
WEST BIKE4540ZCOIGNIERES1.000.000 €
DYNAMIC SPORT4540ZPARIS922.316 €
SOCIETE INDUSTRIELLE DE FABRICATION D`ARTICLES POUR MOTOS SIFAM4540ZSAINT-LAURENT-DU-VAR900.000 €
MOTANA FRANCE4540ZMONTIGNY-LE-BRETONNEUX900.000 €
EURL THIERRY4540ZAUDINCOURT900.000 €
HONDA WERTHER4540ZNICE830.000 €
SQUADRA MOTOS4540ZLA SEYNE SUR MER820.100 €
LECONTE MOTOS4540ZVEZIN-LE-COQUET812.320 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BEST WAYLE MANS2.627.440 €
MOTO 90BELFORT1.425.350 €
SEBASTIEN LAVRADORPAREMPUYRE510.986.706 €
M.J.P.L MOTOLE MANS2.330.480 €
YAMAHA MOTOR FRANCEST OUEN L AUMONE335.413.000 €
BESANCON LOISIRS VERTSBESANÇON268.780 €
HARLEY DAVIDSON FRANCECRETEIL102.869.000 €
LEGRAND MOTOSLE MANS1.988.000 €
DESCLAUX MOTO PASSIONAUCH1.713.000 €
SA FRANCE EQUIPEMENTVARENNES-VAUZELLES13.860.277 €
SHOP 2 ROUESTONNEINS86.636.000 €
DUCATI WEST EUROPECOLOMBES77.414.762 €
SARL ETS INCHAUSPESAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN1.234.140 €
CYCLO SERVICES SARLMONTPELLIER1.014.794 €
TRIUMPHMARNE LA VALLEE CEDEX 261.093.000 €
SOCIETE D`IMPORTATION DE MOTOS ET ACCESSOIRESLEVERNOIS20.981.890 €
SARL ARAXARNAGE889.450 €
URGENCE ETOILEPARIS19.680.000 €
DOLPHIN FRANCESAINT-ETIENNE18.643.000 €
SUZUKI ENDURANCE RACING TEAMLE MANS815.010 €
CYCLES SCORSONELE THOLONET748.081 €
PATRICK PONS DIFFUSIONPARIS16.102.643 €
SODAM SARLST JEAN DE VEDAS2.660.000 €
ACSUDAVIGNON15.170.000 €
DAFY MOTOBEAUMONT42.852.000 €