SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)


code APE / NAF 6820A


Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)
Adresse 7 ALLÉE DE SAINT MURY
Ville 38240 MEYLAN
Identification
Siren 440403269
Siret du siège 44040326900010
Forme juridique Société civile
Date de création 31/12/2001
Capital 1082942936 €
Greffe RCSGRENO
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY) est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 440403269 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de GRENOBLE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 44040326900010.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY) a été immatriculée depuis le 31/12/2001. Elle fête cette année son 16ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY) est situé 7 ALLÉE DE SAINT MURY 38240 MEYLAN.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY) est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY) est du ressort du greffe de GRENOBLE.

Coordonnées postales

BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 56 58 50 50 - www.greffe-tc-grenoble.fr

Greffiers

POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY) est FR76440403269

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY) sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY) : numéro siret 44040326900010, adresse 7 ALLÉE DE SAINT MURY 38240 MEYLAN du ressort du greffe de GRENOBLE

Direction

Mandataires sociaux

    La société SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY) n'a pas de mandataire social.

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    19/05/2006Statuts mis à jour
    05/12/2005Acte
    05/12/2005Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    05/12/2005Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire
    30/10/2001Statuts constitutifs

    Modifications


    Aucun événement depuis 2008.

    Concurrence

    Principales capitalisations

    SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
    SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
    FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
    MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
    ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
    SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
    GECINA6820APARIS471.528.720 €
    UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
    SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
    LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
    CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
    FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS PERRET191.718.411 €
    VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
    FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
    DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
    SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
    SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
    ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
    CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
    HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
    SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
    VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
    IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
    SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
    LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    GECINAPARIS294.411.000 €
    PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
    HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
    PUBLICPARIS781.130.000 €
    FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
    PUBLICPARIS339.536.000 €
    ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
    DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
    ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
    SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
    STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
    ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
    FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
    IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
    FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
    SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
    VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
    LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
    societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
    SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
    FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
    MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
    ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
    G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
    RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €