Informations générales
Nom commercial SCI LE XIXEME
Adresse 35 SQUARE RAYMOND ARON
Ville 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Identification
Siren 440312130
Siret du siège 44031213000014
Forme juridique Société civile immobilière
Date de création 28/12/2001
Capital 120000 €
Greffe RCSRO
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SCI LE XIXEME

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SCI LE XIXEME” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SCI LE XIXEME est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 440312130 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ROUEN. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 44031213000014.

Date de constitution

La société SCI LE XIXEME a été immatriculée depuis le 28/12/2001. Elle fête cette année son 16ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SCI LE XIXEME est situé 35 SQUARE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN.

Forme juridique

La Société SCI LE XIXEME est de forme Société civile immobilière.


En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.

Greffe

La Société SCI LE XIXEME est du ressort du greffe de ROUEN.

Coordonnées postales

3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 02 35 70 08 60 - www.greffe-tc-rouen.fr

Greffiers

CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges

Horaires

9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi

Fiscalité

Le numéro de TVA de SCI LE XIXEME est FR05440312130

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI LE XIXEME sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SCI LE XIXEME : numéro siret 44031213000014, adresse 35 SQUARE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN du ressort du greffe de ROUEN

Direction

Mandataires sociaux

  • M Rene BERTIN (69 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Rene BERTIN

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Associé-Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant non associé de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Associé-Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président du conseil d`administration de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Directeur général de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Associé-Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Vie de l'entreprise.

Dates et actes
21/07/2006Statuts mis à jour
07/07/2006Acte sous seing privé Divers
07/07/2006Procès-verbal d'assemblée Divers
07/07/2006Procès-verbal d`assemblée Divers
21/12/2001Acte sous seing privé Constitution

Modifications

Annonces civiles et commerciales
10/02/2012Cessation d'activité de la société

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €