Informations générales
Nom commercial SCI STEMSA
Adresse 2 R DE BELLEVUE
Ville 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Identification
Siren 432161735
Siret du siège 43216173500019
Forme juridique Société civile
Date de création 17/07/2000
Capital 128057 €
Greffe Bourgoin-Jallieu
Activités
Code APE 6820B
Secteur immobilier
Activités Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Métiers location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
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Rapport d'investigation économique sur la société SCI STEMSA

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SCI STEMSA” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SCI STEMSA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 432161735 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de VIENNE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 43216173500019.

Date de constitution

La société SCI STEMSA a été immatriculée depuis le 17/07/2000. Elle fête cette année son 17ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SCI STEMSA est situé 2 R DE BELLEVUE 38300 BOURGOIN-JALLIEU.

Forme juridique

La Société SCI STEMSA est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SCI STEMSA est du ressort du greffe de VIENNE.

Coordonnées postales

27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 247 38217 VIENNE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 74 59 68 80 - www.greffe-tc-vienne.fr

Greffiers

FAURE Denis

Fiscalité

Le numéro de TVA de SCI STEMSA est FR95432161735

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI STEMSA sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00016 : Transports routiers
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air
  • 01090 : Services de l'automobile
  • 02021 : Golf
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SCI STEMSA : numéro siret 43216173500019, adresse 2 R DE BELLEVUE 38300 BOURGOIN-JALLIEU du ressort du greffe de VIENNE

Direction

Mandataires sociaux

  • M Jean LOUC (74 ans), Gérant
  • MME Danielle LOUC (65 ans), Gérant

L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCI STEMSA est de 70 ans. Le plus jeune à 65 ans, le plus agé 74 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Jean LOUC

Gérant de la société SCI STEMSA ( 432161735) qui a son siège social au 2 R DE BELLEVUE 38300 BOURGOIN-JALLIEU. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Bourgoin-Jallieu D 432 161 735 le 17/07/2000 dont le capital social est de 128057. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

MME Danielle LOUC

Gérant de la société SCI STEMSA ( 432161735) qui a son siège social au 2 R DE BELLEVUE 38300 BOURGOIN-JALLIEU. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Bourgoin-Jallieu D 432 161 735 le 17/07/2000 dont le capital social est de 128057. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Evolution de l'encadrement.

Le 22/01/2008 est intervenue la modification suivante : nouveaux associés : LOUC (Sandrine), LOUC (Emmanuel), CHENAVIER née DOIGNON (Stéphanie). .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
14/09/2007Statuts mis à jour
27/06/2007Acte notarié
17/07/2000Statuts mis à jour

Modifications

Annonces civiles et commerciales
22/01/2008modification survenue sur l'administration, date d'effet : 27/06/2007
nouveaux associés : LOUC (Sandrine), LOUC (Emmanuel), CHENAVIER née DOIGNON (Stéphanie).

Concurrence

Principales capitalisations

CARREFOUR PROPERTY FRANCE6820BBOULOGNE-BILLANCOURT2.457.158.937 €
SCI LES GARDINETS6820BANGERVILLE1.524.490.172 €
CORIO N.V.6820B3511ED UTRECHT1.200.000.000 €
CARREFOUR FRANCE6820BMONDEVILLE1.166.851.458 €
UNI-COMMERCES6820BPARIS856.308.135 €
IMMOBILIERE CARREFOUR6820BMONDEVILLE842.344.356 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO6820BMONS-EN-BAROEUL837.641.000 €
BUSINESS OBJECTS HOLDING6820BLEVALLOIS PERRET837.118.540 €
SOPHIA GE6820BCOURBEVOIE816.317.242 €
WERELDHAVE NV6820BSCHIPHOL781.600.000 €
SCI BP MIXTE6820BPARIS729.231.152 €
L`IMMOBILIERE CASTORAMA6820BTEMPLEMARS719.052.700 €
SCI TERTIAIRE MIXTE6820BPARIS693.715.618 €
SOCIETE C26820BPARIS646.483.050 €
LACTALIS INVESTISSEMENTS6820BLAVAL538.515.000 €
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO)6820BPARIS LA DÉFENSE CEDEX534.165.480 €
SOCIETE L.R.M.D.6820BCLICHY508.083.191 €
KLECAR FRANCE SNC6820BPARIS500.881.290 €
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE6820BPARIS496.842.843 €
EVERGREEN MONTROUGE SAS6820BMONTROUGE CEDEX475.000.000 €
PHILGEN6820BPARIS437.393.940 €
ITM IMMO LOG6820BPARIS421.764.000 €
FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC)6820BPARIS383.919.825 €
GENEVALMY6820BPARIS378.348.760 €
EUROSIC6820BPARIS365.437.984 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BAZAR DES ILESFORT DE FRANCE3.925.000 €
CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH - GAFFINEL SARLSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS321.165 €
European Business CenterPARIS11.448.000 €
LES MATERIAUX DU BUGEYBELLEY4.741.449.000 €
PUBLICPARIS2.343.447.000 €
SARL GOLF HOTELBANDOL14.189 €
SOCIETE DE CULTURE ET D ELEVAGEPARIS58.174 €
SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET HOTELS DE MONTAGNE AUX PYRENEESPARIS50.052 €
THIBAUD GALLAND MARKETINGPARIS71.583 €
ACTALIMLESCAR57.389.240 €
ATEACARQUEFOU143.396 €
LA CHATENAISECHÂTENOIS-LES-FORGES216.880 €
PERSATEXPARIS6.800 €
PROVENCEVALENCE437.573 €
RAPID`ELECTROVESOUL99.394 €
SAMEELBEUF2.423.620.000 €
FINANCIERE CULOTPARIS571.110 €
SOCIETE PAUL RICARDSIX FOURS10.399.000 €
SPECIAL BOISSAÔNE31.360 €
SPEMPARIS95.707 €
STE DE L`INSTITUTION NOTRE DAME DE SAINTE CROIXNEUILLY SUR SEINE245.360 €
C.O.P.A.G.A.U.CLICHY11.478.000 €
LES EMAUX ET VERNIS OPTIMAXPESSAC6.535 €
LOGISTIQUE ESTUAIREGONFREVILLE-L`ORCHER1.297.000 €
MCDONALD`S FRANCEGUYANCOURT850.337.000 €