SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM


code APE / NAF 6820B


Informations générales
Nom commercial SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM
Adresse 14 GRANDE RUE
Ville 88110 RAON-SUR-PLAINE
Identification
Siren 413923400
Siret du siège 41392340000019
Forme juridique Société civile
Date de création 30/12/2016
Capital 146483 €
Greffe RCSEPI
Activités
Code APE 6820B
Secteur immobilier
Activités Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Métiers location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
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Rapport d'investigation économique sur la société SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 413923400 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 41392340000019.

Date de constitution

La société SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM a été immatriculée depuis le 30/12/2016. Elle fête cette année son 1er anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM est situé 14 GRANDE RUE 88110 RAON-SUR-PLAINE.

Forme juridique

La Société SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE.

Coordonnées postales

3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 74 32 00 03 - www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

Greffiers

PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

Fiscalité

Le numéro de TVA de SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM est FR74413923400

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00016 : Transports routiers
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air
  • 01090 : Services de l'automobile
  • 02021 : Golf
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM : numéro siret 41392340000019, adresse 14 GRANDE RUE 88110 RAON-SUR-PLAINE du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE

Direction

Mandataires sociaux

    La société SCI DE L HOTEL DU CHEVAL BLANC-BDM n'a pas de mandataire social.

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    30/12/2016Liste des sièges sociaux antérieurs
    27/10/2016Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
    27/10/2016Statuts mis à jour
    18/02/2011Acte notarié Transfert du siège social
    18/02/2011Liste des sièges sociaux antérieurs
    18/02/2011Statuts mis à jour

    Modifications

    Annonces civiles et commerciales
    05/01/2017Immatriculations
    29/03/2011Immatriculations

    Concurrence

    Principales capitalisations

    CARREFOUR PROPERTY FRANCE6820BBOULOGNE-BILLANCOURT2.457.158.937 €
    SCI LES GARDINETS6820BANGERVILLE1.524.490.172 €
    CORIO N.V.6820B3511ED UTRECHT1.200.000.000 €
    CARREFOUR FRANCE6820BMONDEVILLE1.166.851.458 €
    UNI-COMMERCES6820BPARIS856.308.135 €
    IMMOBILIERE CARREFOUR6820BMONDEVILLE842.344.356 €
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO6820BMONS-EN-BAROEUL837.641.000 €
    BUSINESS OBJECTS HOLDING6820BLEVALLOIS PERRET837.118.540 €
    SOPHIA GE6820BCOURBEVOIE816.317.242 €
    WERELDHAVE NV6820BSCHIPHOL781.600.000 €
    SCI BP MIXTE6820BPARIS729.231.152 €
    L`IMMOBILIERE CASTORAMA6820BTEMPLEMARS719.052.700 €
    SCI TERTIAIRE MIXTE6820BPARIS693.715.618 €
    SOCIETE C26820BPARIS646.483.050 €
    LACTALIS INVESTISSEMENTS6820BLAVAL538.515.000 €
    SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO)6820BPARIS LA DEFENSE CEDEX534.165.480 €
    SOCIETE L.R.M.D.6820BCLICHY508.083.191 €
    KLECAR FRANCE SNC6820BPARIS500.881.290 €
    COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE6820BPARIS496.842.843 €
    EVERGREEN MONTROUGE SAS6820BMONTROUGE CEDEX475.000.000 €
    PHILGEN6820BPARIS437.393.940 €
    ITM IMMO LOG6820BPARIS421.764.000 €
    FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC)6820BPARIS383.919.825 €
    GENEVALMY6820BPARIS378.348.760 €
    EUROSIC6820BPARIS365.437.984 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    BAZAR DES ILESFORT DE FRANCE3.925.000 €
    CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH - GAFFINEL SARLSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS321.165 €
    European Business CenterPARIS11.448.000 €
    LES MATERIAUX DU BUGEYBELLEY4.741.449.000 €
    PUBLICPARIS2.343.447.000 €
    SARL GOLF HOTELBANDOL14.189 €
    SOCIETE DE CULTURE ET D ELEVAGEPARIS58.174 €
    SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET HOTELS DE MONTAGNE AUX PYRENEESPARIS50.052 €
    THIBAUD GALLAND MARKETINGPARIS71.583 €
    ACTALIMLESCAR57.389.240 €
    ATEACARQUEFOU143.396 €
    LA CHATENAISECHÂTENOIS-LES-FORGES216.880 €
    PERSATEXPARIS6.800 €
    PROVENCEVALENCE437.573 €
    RAPID`ELECTROVESOUL99.394 €
    SAMEELBEUF2.423.620.000 €
    FINANCIERE CULOTPARIS571.110 €
    SOCIETE PAUL RICARDSIX FOURS10.399.000 €
    SPECIAL BOISSAÔNE31.360 €
    SPEMPARIS95.707 €
    STE DE L`INSTITUTION NOTRE DAME DE SAINTE CROIXNEUILLY SUR SEINE245.360 €
    C.O.P.A.G.A.U.CLICHY11.478.000 €
    LES EMAUX ET VERNIS OPTIMAXPESSAC6.535 €
    LOGISTIQUE ESTUAIREGONFREVILLE-L`ORCHER1.297.000 €
    MCDONALD`S FRANCEGUYANCOURT850.337.000 €