Informations générales
Nom commercial ITS FABRY
Adresse 31 R DE LA MAIRIE - ZONE INDUSTRIELLE DU CENTRE
Ville 59131 ROUSIES
Téléphone 03 27 53 78 97
Identification
Siren 398686816
Siret du siège 39868681600024
Forme juridique SAS : Société par actions simplifiée
Date de création 31/10/1994
Capital 1008000 €
Greffe Valenciennes
Activités
Code APE 7490B
Secteur commerce
Activités Affrètement et organisation des transports
Métiers douane, douanier, commissaire de transport
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société ITS FABRY

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “ITS FABRY” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

ITS FABRY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 398686816 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de VALENCIENNES. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 39868681600024.

Date de constitution

La société ITS FABRY a été immatriculée depuis le 31/10/1994. Elle fête cette année son 23ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société ITS FABRY est situé 31 R DE LA MAIRIE - ZONE INDUSTRIELLE DU CENTRE 59131 ROUSIES. Son numéro de téléphone est le 03 27 53 78 97, codification internationnale +33 (0)3 27 53 78 97. Son numéro de télécopie est le 03 27 64 46 46, codification internationnale +33 (0)3 27 64 46 46.

Forme juridique

La Société ITS FABRY est de forme SAS : Société par actions simplifiée.


La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.

Greffe

La Société ITS FABRY est du ressort du greffe de VALENCIENNES.

Coordonnées postales

3 PLACE DU COMMERCE 59300 VALENCIENNES

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 27 46 34 78 - www.greffe-tc-valenciennes.fr

Greffiers

RENARD Arnauld

Horaires

de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

Fiscalité

Le numéro de TVA de ITS FABRY est FR20398686816

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société ITS FABRY sous le code 7490B dont le libellé est Affrètement et organisation des transports dans la catégorie commerce

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7490B sont douane, douanier, commissaire de transport

Activités du code APE

l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets) les activités concernant les prévisions météorologiques les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.) les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion les autres services de conseil technique les services de conseil en agronomie les services de conseil en environnement les services de conseil en sécurité

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z) l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B) l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z) la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z) la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z) le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1) le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z) les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z) les activités de tenue de livres (cf69.20Z) les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B) les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z) les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z) les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1) les activités des consultants en gestion (cf70.22Z) les activités des courtiers en immobilier (cf68.3) les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Affrètement et organisation des transports

  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01672 : Sociétés d'assurances
  • 00650 : Métallurgie cadres
  • 00044 : Industries chimiques
  • 00054 : Métallurgie Région Parisienne
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 02409 : Travaux publics cadres
  • 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 00292 : Plasturgie
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


ITS FABRY : numéro siret 39868681600024, adresse 31 R DE LA MAIRIE - ZONE INDUSTRIELLE DU CENTRE 59131 ROUSIES du ressort du greffe de VALENCIENNES

Etablissement secondaire

  • ITS FABRY : numéro siret 39868681600057, adresse R DE LA MAIRIE ZI DU CENTRE 59131 ROUSIES du ressort du greffe de VALENCIENNES

Direction

Mandataires sociaux

  • M Michel FABRY (70 ans), Président

Autres mandats des dirigeants

M Michel FABRY

Directeur général de la société LOGIRIS ( 429491509) qui a son siège social au RUE MARCEL MÉRIEUX PÔLE AGROALIMENTAIRE 69960 CORBAS. C'est une Société anonyme à conseil d`administration immatriculée au greffe de RCSLYONB429491509 le 25/02/2000 dont le capital social est de 48000. Son activité est déclarée sous le code Naf 5210B correspondant à Entreposage et stockage non frigorifique ( entreposage, stockage).

Co-Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société SCI FABRY ROUSIES ( 388810806) qui a son siège social au ZI DU CENTRE 31 R DE LA MAIRIE 59131 ROUSIES. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSVALENCIENNESD388810806 le 26/10/1992 dont le capital social est de 204. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Président du conseil d`administration de la société LOGIRIS ( 429491509) qui a son siège social au RUE MARCEL MÉRIEUX PÔLE AGROALIMENTAIRE 69960 CORBAS. C'est une Société anonyme à conseil d`administration immatriculée au greffe de RCSLYONB429491509 le 25/02/2000 dont le capital social est de 48000. Son activité est déclarée sous le code Naf 5210B correspondant à Entreposage et stockage non frigorifique ( entreposage, stockage).

Gérant de la société RIM ( 430390492) qui a son siège social au R DE LA MAIRIE 59131 ROUSIES. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSVALENCIENNESD430390492 le 19/05/2000 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Président de la société DEMAIN ( 391233574) qui a son siège social au RUCHE D`ENTREPRISES ZONE INDUSTR IELLE DE LA PETITE SAVATE R DE L`EGALITE 59600 MAUBEUGE. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSVALENCIENNESB391233574 le 15/06/1993 dont le capital social est de 38112. Son activité est déclarée sous le code Naf 4649Z correspondant à Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ( grossiste, vendeur en gros, grossiste d'articles métalliques, vendeur d'articles métalliques en gros, grossiste d'ouvrages en bois, vendeur d'ouvrage en bois en gros, grossiste en cycles, vendeur de cycles en gros, grossiste en papeterie, vendeur de ).

Gérant de la société FABRY ASSETS MANAGEMENT ( 421382946) qui a son siège social au RUCHE D`ENTREPRISES ZONE INDUSTR IELLE DE LA PETITE SAVATE R DE L`EGALITE 59600 MAUBEUGE. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSVALENCIENNESB421382946 le 18/01/1999 dont le capital social est de 1860450. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Gérant non associé de la société COSMOPOLITE FRANCE ( 301862710) qui a son siège social au RUCHE D`ENTREPRISES ZI DE LA PET ITE SAVATE R DE L`EGALITE 59600 MAUBEUGE. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSVALENCIENNESB301862710 le 20/10/1965 dont le capital social est de 10000. Son activité est déclarée sous le code Naf 5229B correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société LOGIRIS ( 429491509) qui a son siège social au RUE MARCEL MÉRIEUX PÔLE AGROALIMENTAIRE 69960 CORBAS. C'est une Société anonyme à conseil d`administration immatriculée au greffe de RCSLYONB429491509 le 25/02/2000 dont le capital social est de 48000. Son activité est déclarée sous le code Naf 5210B correspondant à Entreposage et stockage non frigorifique ( entreposage, stockage).

Président de la société ITS FABRY ( 398686816) qui a son siège social au 31 R DE LA MAIRIE - ZONE INDUSTRIELLE DU CENTRE 59131 ROUSIES. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Valenciennes B 398 686 816 le 31/10/1994 dont le capital social est de 1008000. Son activité est déclarée sous le code Naf 7490B correspondant à Affrètement et organisation des transports ( douane, douanier, commissaire de transport).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
17/10/2011Statuts à jour
17/10/2011Procès verbal MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
27/10/2010Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL
27/10/2010Procès verbal d`assemblée générale extraordinaire CONTINUATION D`ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL
04/12/2002Procès verbal d'assemblée générale TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
04/12/2002Statuts à jour
04/12/2002Procès verbal d`assemblée générale TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
04/12/2002Procès verbal d`assemblée générale
04/12/2002Procès verbal d'assemblée générale
12/11/2002Statuts à jour
12/11/2002Procès verbal d`assemblée générale TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
12/11/2002Procès verbal d`assemblée générale
12/11/2002Procès verbal d'assemblée générale TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
12/11/2002Procès verbal d'assemblée générale
25/10/2002Procès verbal d`assemblée générale
25/10/2002Procès verbal d'assemblée générale
28/06/2002Procès verbal d`assemblée générale
28/06/2002Procès verbal d'assemblée générale
28/03/2001Procès verbal d`assemblée générale
28/03/2001Procès verbal d'assemblée générale
28/03/2001Procès verbal d`assemblée générale AUGMENTATION DE CAPITAL
28/03/2001Statuts à jour
28/03/2001Procès verbal d'assemblée générale AUGMENTATION DE CAPITAL
27/02/2001Procès verbal d'assemblée générale
27/02/2001Procès verbal d'assemblée générale CESSION DE PARTS (OU DONATION)
27/02/2001Procès verbal d`assemblée générale
27/02/2001Procès verbal d`assemblée générale CESSION DE PARTS (OU DONATION)
27/02/2001Statuts à jour
09/02/2001Procès verbal d'assemblée générale
09/02/2001Procès verbal d`assemblée générale
06/02/2001Procès verbal d'assemblée générale MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
06/02/2001Procès verbal d`assemblée générale MODIFICATION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION
17/01/2001Statuts à jour
17/01/2001Procès verbal d`assemblée générale MODIFICATION DE L`OBJET SOCIAL
17/01/2001Procès verbal d'assemblée générale MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
21/11/2000Procès verbal d`assemblée générale
21/11/2000Procès verbal d'assemblée générale
03/11/2000Procès verbal d'assemblée générale
03/11/2000Procès verbal d`assemblée générale
29/09/2000Procès verbal d'assemblée générale
29/09/2000Procès verbal d`assemblée générale
22/05/2000Procès verbal d'assemblée générale MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
22/05/2000Procès verbal d`assemblée générale MODIFICATION DE L`OBJET SOCIAL
22/05/2000Statuts à jour
03/02/2000Procès verbal d`assemblée générale
03/02/2000Procès verbal d'assemblée générale

Décision de justice.

le 28/11/2014 le tribunal de commerce à rendu la décision : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 03/08/2014 le tribunal de commerce à rendu la décision : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 21/01/2014 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai, Administrateur judiciaire Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

le 05/06/2012 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai.

le 10/01/2012 le tribunal de commerce à rendu la décision : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 28/12/2010 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010 désignant administrateur Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Modifications

Annonces civiles et commerciales
28/11/2014Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/08/2014Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/01/2014Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai, Administrateur judiciaire Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/06/2012Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai.
03/02/2012Transfert de l'établissement principal
18/01/2012modification survenue sur l'adresse du siège
10/01/2012Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/12/2010Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010 désignant administrateur Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Concurrence

Principales capitalisations

Bizent217490BSÉOUL400.000.000 €
DOOSAN BABCOCK LIMITED7490BAIX-EN-PROVENCE261.957.080 €
OFFICE DEPOT M D F7490BVILLEPINTE188.384.115 €
EUROFINS FRANCE HOLDING SAS7490BNANTES178.901.000 €
France Brevets7490BPARIS50.000.000 €
DALKIA INVESTISSEMENT7490BSAINT-ANDRE-LEZ-LILLE48.800.000 €
SAPHYN7490BCAEN34.683.000 €
SAINT-GOBAIN ADFORS7490BCHAMBÉRY34.400.000 €
NAGRA FRANCE7490BISSY LES MOULINEAUX32.832.936 €
Collectors Universe INC7490BWILMINGTON24.779.000 €
SUMAYA7490BPUTEAUX23.000.000 €
CDC Propriété Intellectuelle7490BPARIS20.000.000 €
EUROPEENNE DES DESSERTS7490BMONTIGNY LE BRETONNEUX16.607.286 €
CARDIO3 BIOSCIENCES7490B1435 MONT-SAINT-GUIBERT16.577.470 €
Cegelec CEM7490BMONTBONNOT-SAINT-MARTIN16.501.000 €
ENGIE RASSEMBLEURS D`ENERGIES7490BCOURBEVOIE15.000.000 €
BERTIN ET COMPAGNIE7490BPLAISIR14.760.723 €
ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE7490BLA ROCHE-SUR-YON13.730.600 €
TOTAL E&P IRAQ7490BCOURBEVOIE13.466.464 €
SOL FRANCE7490BST OUEN L AUMONE13.000.000 €
Groupe CM - Exedra7490BMERIGNAC12.500.000 €
ECOMETERING7490BCOURBEVOIE12.000.000 €
GIE GROUPAMA LOGISTIQUE & ACHATS7490BPARIS11.209.600 €
GOLF CLUB INTERNATIONAL S.A.7490BPARIS11.052.553 €
AIR ATLANTIQUE7490BLE HAVRE10.329.858 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BR COORDINATIONBOLLÈNE99.000 €
SIPPARIS301.028.000 €
TOTAL E&P IRAQCOURBEVOIE258.146.000 €
ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUELA ROCHE-SUR-YON311.543.000 €
ASSISTANCE FRET INTERNATIONALEORLY AEROGARE6.519.595 €
DF FRANCEPARIS9.833.000 €
TPG ITVINCENNES16.700.000 €
HYDRATIGHTBEZONS7.569.196 €
RHODIA ENERGY GHGPARIS172.760.000 €
IJS GLOBAL (FRANCE)ROISSY EN FRANCE5.250.000 €
PHARMEDICOMGIEN75.003.000 €
BIOFARMASURESNES CEDEX32.189.000 €
NAGRA FRANCEISSY LES MOULINEAUX65.467.000 €
FLORE EN THYMSAINT-MARTIN-DE-LONDRES28.361 €
SAFMARINE FRANCELE HAVRE3.418.000 €
SRDPOITIERS CEDEX64.582.181 €
AFREM INTERNATIONALFIRMINY9.602.699 €
CROISIERES MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING CRUISESPARIS3.264.218 €
EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATIONNEUILLY SUR MARNE64.231.000 €
ITS FABRYROUSIES3.186.000 €
SARL AUROCFOURNET-BLANCHEROCHE14.530 €
THE WALT DISNEY COMPANY LICENSING (EUROPE MIDDLE EAST & AFRICA) SASPARIS47.144.000 €
WATSON BROWN S.A LE HAVREBOULOGNE BILLANCOURT2.069.144 €
ALTEP INGENIERIE TOULOUSEBLAGNAC4.775.911 €
CRECHES ET MALICESCLICHY2.542.784 €