Informations générales
Nom commercial MOSSE
Adresse 14 RUE DE MISSY
Ville 17000 LA ROCHELLE
Identification
Siren 381542836
Siret du siège 38154283600014
Forme juridique Société civile immobilière
Date de création 17/04/1991
Capital 1524 €
Greffe La Rochelle
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société MOSSE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “MOSSE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

MOSSE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 381542836 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LA ROCHELLE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 38154283600014.

Date de constitution

La société MOSSE a été immatriculée depuis le 17/04/1991. Elle fête cette année son 26ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société MOSSE est situé 14 RUE DE MISSY 17000 LA ROCHELLE.

Forme juridique

La Société MOSSE est de forme Société civile immobilière.


En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.

Greffe

La Société MOSSE est du ressort du greffe de LA ROCHELLE.

Coordonnées postales

14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 05 46 41 34 65 - www.greffe-tc-larochelle.fr

Greffiers

PROUZEAU François

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de MOSSE est FR02381542836

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société MOSSE sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


MOSSE : numéro siret 38154283600014, adresse 14 RUE DE MISSY 17000 LA ROCHELLE du ressort du greffe de LA ROCHELLE

Direction

Mandataires sociaux

  • M Jacques MOSSE (90 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Jacques MOSSE

Gérant de la société SARL JACQUES MOSSE ( 433612983) qui a son siège social au 4 CHEMIN DU GRAND BOIS JAMAIN 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSLA ROCHELLEB433612983 le 24/11/2000 dont le capital social est de 8000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110A correspondant à Promotion immobilière de logements ( promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements).

Gérant de la société MOSSE ( 381542836) qui a son siège social au 14 RUE DE MISSY 17000 LA ROCHELLE. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de La Rochelle D 381 542 836 le 17/04/1991 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Gérant de la société SARL LES ILES ( 518714126) qui a son siège social au 26 AVENUE DE LA PETITE BORDE 17340 CHATELAILLON PLAGE. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSLA ROCHELLEB518714126 le 11/12/2009 dont le capital social est de 2000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110A correspondant à Promotion immobilière de logements ( promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Vie de l'entreprise.


Aucun acte enregistré au greffe depuis 10 ans.

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €